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Auteur Bosse-Platiére, Isabelle |
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L’état tiers en droit de l'union européenne / Bosse-Platiére, Isabelle
Titre : L’état tiers en droit de l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Bosse-Platiére, Isabelle, Auteur Editeur : PARIS : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 501 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3965-4 Langues : Français (fre) Résumé : L’Union européenne ne distingue en principe aujourd’hui que deux situations pour les États : soit l’État est membre de l’Union et dispose de l’ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; soit l’État est tiers et ses relations avec l’Union sont régies par les accords externes et relèvent du droit de l’action extérieure.
L’état tiers en droit de l'union européenne [texte imprimé] / Bosse-Platiére, Isabelle, Auteur . - PARIS : Bruylant, 2014 . - 501 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8027-3965-4
Langues : Français (fre)
Résumé : L’Union européenne ne distingue en principe aujourd’hui que deux situations pour les États : soit l’État est membre de l’Union et dispose de l’ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; soit l’État est tiers et ses relations avec l’Union sont régies par les accords externes et relèvent du droit de l’action extérieure.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12479 320-196.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp12480 320-196.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible