الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية

Titre :	Code judiciaire européen
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Fallon, marc, Auteur
Mention d'édition :	1 ED
Editeur :	PARIS : Bruylant
Année de publication :	2003
Importance :	507 p
Format :	23 x 16 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-1769-0
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Présente les textes de la Communauté européenne qui, suite au traité d'Amsterdam, sont relatifs aux conflits de juridiction, à l'éxecution des décisions et à l'entraide judiciaire, que ce soit en matière civile ou commerciale. Outre ces actes essentiels, contient également des documents qui permettent de comprendre l'esprit de cette réglementation.

Code judiciaire européen [texte imprimé] / Fallon, marc, Auteur  . -  1 ED . - PARIS : Bruylant, 2003 . - 507 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8027-1769-0
Langues : Français (fre)

Résumé :

Présente les textes de la Communauté européenne qui, suite au traité d'Amsterdam, sont relatifs aux conflits de juridiction, à l'éxecution des décisions et à l'entraide judiciaire, que ce soit en matière civile ou commerciale. Outre ces actes essentiels, contient également des documents qui permettent de comprendre l'esprit de cette réglementation.