الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية
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Titre : |
Droit Administratif : les sources et principes généraux |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Rachid Zouaimia, Auteur |
Editeur : |
alger : Berti Ed |
Année de publication : |
2009 |
Importance : |
323 p |
Format : |
24*16 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978.9961.69.170.9 |
Langues : |
Français (fre) |
Droit Administratif : les sources et principes généraux [texte imprimé] / Rachid Zouaimia, Auteur . - alger : Berti Ed, 2009 . - 323 p ; 24*16 cm. ISSN : 978.9961.69.170.9 Langues : Français ( fre) |  |
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Exemplaires (10)
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dsp10539 | 342.6-093.1 | Ouvrage | Faculté de Droit et des Sciences Politiques | 300 - Sciences sociales | Exclu du prêt |
dsp10549 | 342.6-093.10 | Ouvrage | Faculté de Droit et des Sciences Politiques | 300 - Sciences sociales | Disponible |
dsp10540 | 342.6-093.2 | Ouvrage | Faculté de Droit et des Sciences Politiques | 300 - Sciences sociales | Disponible |
dsp10541 | 342.6-093.3 | Ouvrage | Faculté de Droit et des Sciences Politiques | 300 - Sciences sociales | Disponible |
dsp10542 | 342.6-093.4 | Ouvrage | Faculté de Droit et des Sciences Politiques | 300 - Sciences sociales | Disponible |
dsp10543 | 342.6-093.5 | Ouvrage | Faculté de Droit et des Sciences Politiques | 300 - Sciences sociales | Disponible |
dsp10544 | 342.6-093.6 | Ouvrage | Faculté de Droit et des Sciences Politiques | 300 - Sciences sociales | Disponible |
dsp10545 | 342.6-093.7 | Ouvrage | Faculté de Droit et des Sciences Politiques | 300 - Sciences sociales | Disponible |
dsp10546 | 342.6-093.8 | Ouvrage | Faculté de Droit et des Sciences Politiques | 300 - Sciences sociales | Disponible |
dsp10547 | 342.6-093.9 | Ouvrage | Faculté de Droit et des Sciences Politiques | 300 - Sciences sociales | Disponible |

Titre : |
Droit algérien de l'arbitrage commercial international |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Trari tani, Mostépha, Auteur |
Mention d'édition : |
1 ED |
Editeur : |
alger : Berti Ed |
Année de publication : |
2007 |
Importance : |
179 p |
Format : |
23 x 16 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-9961-69-118-0 |
Langues : |
Français (fre) |
Résumé : |
L’arbitrage commercial internationaln’est pleinement entré dans la légalité formelle,en Algérie, que le25 avril 1993 lorsaue fut promulgué le décret législatif n°93-09 qui abroge l’article 442 du code de procédure civile et insère un chapitre IV au livre VIII. on peux dire que les mécanismes traduisent une volonté réelle des autorités algériennes de ressuer leurs partenaires économiques étrangers
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Droit algérien de l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Trari tani, Mostépha, Auteur . - 1 ED . - alger : Berti Ed, 2007 . - 179 p ; 23 x 16 cm. ISSN : 978-9961-69-118-0 Langues : Français ( fre)
Résumé : |
L’arbitrage commercial internationaln’est pleinement entré dans la légalité formelle,en Algérie, que le25 avril 1993 lorsaue fut promulgué le décret législatif n°93-09 qui abroge l’article 442 du code de procédure civile et insère un chapitre IV au livre VIII. on peux dire que les mécanismes traduisent une volonté réelle des autorités algériennes de ressuer leurs partenaires économiques étrangers
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Exemplaires (3)
|
dsp11720 | 346.7-119.1 | Ouvrage | Faculté de Droit et des Sciences Politiques | 300 - Sciences sociales | Exclu du prêt |
dsp11721 | 346.7-119.2 | Ouvrage | Faculté de Droit et des Sciences Politiques | 300 - Sciences sociales | Disponible |
dsp11722 | 346.7-119.3 | Ouvrage | Faculté de Droit et des Sciences Politiques | 300 - Sciences sociales | Disponible |

Titre : |
Droit commercial international |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Trari tani, Mostépha, Auteur |
Editeur : |
alger : Berti Ed |
Année de publication : |
2007 |
Importance : |
281 p |
Format : |
23 x 16 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-9961-69-132-6 |
Langues : |
Français (fre) |
Résumé : |
Il est très difficile de donner une définition exacte au droit commercial international. Certains auteurs lui donnent une définition restrictive: "Le droit commercial international s'attache à l'étude des règles appelées à régir les relations économiques internationales qui se nouent entre opérateurs individuels, c'est-à-dire entre
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Droit commercial international [texte imprimé] / Trari tani, Mostépha, Auteur . - alger : Berti Ed, 2007 . - 281 p ; 23 x 16 cm. ISSN : 978-9961-69-132-6 Langues : Français ( fre)
Résumé : |
Il est très difficile de donner une définition exacte au droit commercial international. Certains auteurs lui donnent une définition restrictive: "Le droit commercial international s'attache à l'étude des règles appelées à régir les relations économiques internationales qui se nouent entre opérateurs individuels, c'est-à-dire entre
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Exemplaires (4)
|
dsp11704 | 346.7-115.1 | Ouvrage | Faculté de Droit et des Sciences Politiques | 300 - Sciences sociales | Disponible |
dfsp11705 | 346.7-115.2 | Ouvrage | Faculté de Droit et des Sciences Politiques | 300 - Sciences sociales | Disponible |
dsp11706 | 346.7-115.3 | Ouvrage | Faculté de Droit et des Sciences Politiques | 300 - Sciences sociales | Disponible |
dsp11707 | 346.7-115.45 | Ouvrage | Faculté de Droit et des Sciences Politiques | 300 - Sciences sociales | Disponible |

Titre : |
Droit fiscal des entreprises |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
tayeb zitoune, Auteur |
Mention d'édition : |
1 ED |
Editeur : |
alger : Berti Ed |
Année de publication : |
2007 |
Collection : |
COLLETION DROIT PRATIQUE |
Importance : |
203 p |
Format : |
23 x 16 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-9961-69-122-9 |
Langues : |
Français (fre) |
Résumé : |
Les pouvoirs publics financent leur politique économique et sociale au moyen de la
fiscalité. Si aujourd’hui la fiscalité pétrolière représente une grande partie de financement,
cette ressource n’est pas faite pour exister durablement. C’est la fiscalité ordinaire, celle qui
s’applique à l’activité économique et à la richesse produite par la société qui est
nécessairement appelée à la remplacer. La libéralisation de l’économique et son ouverture sur
le privé national et les investissements étrangers engendrent une modification dans la
structure même de la catégorie des contribuables, on passe de petits contribuables, surtout
forfaitaires, aux gros contribuables que sont les grandes entreprises. Et des entreprises
économiques, essentiellement publiques, aux grandes entreprises privées nationales et
entreprises à capital étranger dont le nombre ne cesse de croitre1 |
Droit fiscal des entreprises [texte imprimé] / tayeb zitoune, Auteur . - 1 ED . - [S.l.] : DROIT PRATIQUE, 2007 . - 203 p ; 23 x 16 cm. - ( COLLETION DROIT PRATIQUE) . ISBN : 978-9961-69-122-9 Langues : Français ( fre)
Résumé : |
Les pouvoirs publics financent leur politique économique et sociale au moyen de la
fiscalité. Si aujourd’hui la fiscalité pétrolière représente une grande partie de financement,
cette ressource n’est pas faite pour exister durablement. C’est la fiscalité ordinaire, celle qui
s’applique à l’activité économique et à la richesse produite par la société qui est
nécessairement appelée à la remplacer. La libéralisation de l’économique et son ouverture sur
le privé national et les investissements étrangers engendrent une modification dans la
structure même de la catégorie des contribuables, on passe de petits contribuables, surtout
forfaitaires, aux gros contribuables que sont les grandes entreprises. Et des entreprises
économiques, essentiellement publiques, aux grandes entreprises privées nationales et
entreprises à capital étranger dont le nombre ne cesse de croitre1 |
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Exemplaires (4)
|
dsp10776 | 343.3-046.1 | Ouvrage | Faculté de Droit et des Sciences Politiques | 300 - Sciences sociales | Exclu du prêt |
dsp10777 | 343.3-046.2 | Ouvrage | Faculté de Droit et des Sciences Politiques | 300 - Sciences sociales | Disponible |
dsp10778 | 343.3-046.3 | Ouvrage | Faculté de Droit et des Sciences Politiques | 300 - Sciences sociales | Disponible |
dsp10779 | 343.3-046.4 | Ouvrage | Faculté de Droit et des Sciences Politiques | 300 - Sciences sociales | Disponible |

Titre : |
Droit des marchés publics |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Christophe Lajoye, Auteur |
Editeur : |
alger : Berti Ed |
Année de publication : |
2007 |
Importance : |
234 p |
Format : |
24 x 16 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-9961-69-119-9 |
Langues : |
Français (fre) |
Résumé : |
La commande publique joue dans la vie économique et sociale du pays, tant aux niveaux local que national, un rôle important. L'achat public représente environ 80 milliards d'euros par an.
Face à ces enjeux financiers, à la nécessaire protection des deniers publics et afin de permettre une concurrence réelle et loyale entre les fournisseurs potentiels, l'état depuis très longtemps, encadre la commande publique.
Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme avec l'ordonnance du 23 juillet 2015 puis avec les décrets d'application du 25 mars 2016. Ces textes modernisent le cadre de la commande publique et le restructurent, le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la commande publique qui a lui-même évolué.
Cet ouvrage traite de manière claire, structurée, complète mais accessible le Droit des marchés publics, qui pendant longtemps reposait sur le Code des marchés publics, les autres sources du droit interne et les dispositions du droit communautaire et du droit international.
La nouvelle édition est à jour des nouvelles règles entrées en vigueur le 1er avril 2016 sur la passation des marchés publics. |
Droit des marchés publics [texte imprimé] / Christophe Lajoye, Auteur . - alger : Berti Ed, 2007 . - 234 p ; 24 x 16 cm. ISBN : 978-9961-69-119-9 Langues : Français ( fre)
Résumé : |
La commande publique joue dans la vie économique et sociale du pays, tant aux niveaux local que national, un rôle important. L'achat public représente environ 80 milliards d'euros par an.
Face à ces enjeux financiers, à la nécessaire protection des deniers publics et afin de permettre une concurrence réelle et loyale entre les fournisseurs potentiels, l'état depuis très longtemps, encadre la commande publique.
Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme avec l'ordonnance du 23 juillet 2015 puis avec les décrets d'application du 25 mars 2016. Ces textes modernisent le cadre de la commande publique et le restructurent, le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la commande publique qui a lui-même évolué.
Cet ouvrage traite de manière claire, structurée, complète mais accessible le Droit des marchés publics, qui pendant longtemps reposait sur le Code des marchés publics, les autres sources du droit interne et les dispositions du droit communautaire et du droit international.
La nouvelle édition est à jour des nouvelles règles entrées en vigueur le 1er avril 2016 sur la passation des marchés publics. |
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dsp10660 | 342.6-147.1 | Ouvrage | Faculté de Droit et des Sciences Politiques | 300 - Sciences sociales | Exclu du prêt |
dsp10661 | 342.6-147.2 | Ouvrage | Faculté de Droit et des Sciences Politiques | 300 - Sciences sociales | Disponible |
dsp10662 | 342.6-147.3 | Ouvrage | Faculté de Droit et des Sciences Politiques | 300 - Sciences sociales | Disponible |

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