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Droit Administratif : les sources et principes généraux / Rachid Zouaimia
Titre : Droit Administratif : les sources et principes généraux Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachid Zouaimia, Auteur Editeur : alger : Berti Ed Année de publication : 2009 Importance : 323 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978.9961.69.170.9 Langues : Français (fre) Droit Administratif : les sources et principes généraux [texte imprimé] / Rachid Zouaimia, Auteur . - alger : Berti Ed, 2009 . - 323 p ; 24*16 cm.
ISSN : 978.9961.69.170.9
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10539 342.6-093.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10549 342.6-093.10 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10540 342.6-093.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10541 342.6-093.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10542 342.6-093.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10543 342.6-093.5 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10544 342.6-093.6 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10545 342.6-093.7 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10546 342.6-093.8 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10547 342.6-093.9 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit algérien de l'arbitrage commercial international / Trari tani, Mostépha
Titre : Droit algérien de l'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Trari tani, Mostépha, Auteur Mention d'édition : 1 ED Editeur : alger : Berti Ed Année de publication : 2007 Importance : 179 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-69-118-0 Langues : Français (fre) Résumé : L’arbitrage commercial internationaln’est pleinement entré dans la légalité formelle,en Algérie, que le25 avril 1993 lorsaue fut promulgué le décret législatif n°93-09 qui abroge l’article 442 du code de procédure civile et insère un chapitre IV au livre VIII. on peux dire que les mécanismes traduisent une volonté réelle des autorités algériennes de ressuer leurs partenaires économiques étrangers
Droit algérien de l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Trari tani, Mostépha, Auteur . - 1 ED . - alger : Berti Ed, 2007 . - 179 p ; 23 x 16 cm.
ISSN : 978-9961-69-118-0
Langues : Français (fre)
Résumé : L’arbitrage commercial internationaln’est pleinement entré dans la légalité formelle,en Algérie, que le25 avril 1993 lorsaue fut promulgué le décret législatif n°93-09 qui abroge l’article 442 du code de procédure civile et insère un chapitre IV au livre VIII. on peux dire que les mécanismes traduisent une volonté réelle des autorités algériennes de ressuer leurs partenaires économiques étrangers
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11720 346.7-119.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11721 346.7-119.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11722 346.7-119.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit commercial international / Trari tani, Mostépha
Titre : Droit commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Trari tani, Mostépha, Auteur Editeur : alger : Berti Ed Année de publication : 2007 Importance : 281 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-69-132-6 Langues : Français (fre) Résumé : Il est très difficile de donner une définition exacte au droit commercial international. Certains auteurs lui donnent une définition restrictive: "Le droit commercial international s'attache à l'étude des règles appelées à régir les relations économiques internationales qui se nouent entre opérateurs individuels, c'est-à-dire entre
Droit commercial international [texte imprimé] / Trari tani, Mostépha, Auteur . - alger : Berti Ed, 2007 . - 281 p ; 23 x 16 cm.
ISSN : 978-9961-69-132-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Il est très difficile de donner une définition exacte au droit commercial international. Certains auteurs lui donnent une définition restrictive: "Le droit commercial international s'attache à l'étude des règles appelées à régir les relations économiques internationales qui se nouent entre opérateurs individuels, c'est-à-dire entre
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11704 346.7-115.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dfsp11705 346.7-115.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11706 346.7-115.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11707 346.7-115.45 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit fiscal des entreprises / tayeb zitoune
Titre : Droit fiscal des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : tayeb zitoune, Auteur Mention d'édition : 1 ED Editeur : alger : Berti Ed Année de publication : 2007 Collection : COLLETION DROIT PRATIQUE Importance : 203 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-69-122-9 Langues : Français (fre) Résumé : Les pouvoirs publics financent leur politique économique et sociale au moyen de la
fiscalité. Si aujourd’hui la fiscalité pétrolière représente une grande partie de financement,
cette ressource n’est pas faite pour exister durablement. C’est la fiscalité ordinaire, celle qui
s’applique à l’activité économique et à la richesse produite par la société qui est
nécessairement appelée à la remplacer. La libéralisation de l’économique et son ouverture sur
le privé national et les investissements étrangers engendrent une modification dans la
structure même de la catégorie des contribuables, on passe de petits contribuables, surtout
forfaitaires, aux gros contribuables que sont les grandes entreprises. Et des entreprises
économiques, essentiellement publiques, aux grandes entreprises privées nationales et
entreprises à capital étranger dont le nombre ne cesse de croitre1Droit fiscal des entreprises [texte imprimé] / tayeb zitoune, Auteur . - 1 ED . - [S.l.] : DROIT PRATIQUE, 2007 . - 203 p ; 23 x 16 cm. - (COLLETION DROIT PRATIQUE) .
ISBN : 978-9961-69-122-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Les pouvoirs publics financent leur politique économique et sociale au moyen de la
fiscalité. Si aujourd’hui la fiscalité pétrolière représente une grande partie de financement,
cette ressource n’est pas faite pour exister durablement. C’est la fiscalité ordinaire, celle qui
s’applique à l’activité économique et à la richesse produite par la société qui est
nécessairement appelée à la remplacer. La libéralisation de l’économique et son ouverture sur
le privé national et les investissements étrangers engendrent une modification dans la
structure même de la catégorie des contribuables, on passe de petits contribuables, surtout
forfaitaires, aux gros contribuables que sont les grandes entreprises. Et des entreprises
économiques, essentiellement publiques, aux grandes entreprises privées nationales et
entreprises à capital étranger dont le nombre ne cesse de croitre1Réservation
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Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10776 343.3-046.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10777 343.3-046.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10778 343.3-046.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10779 343.3-046.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit des marchés publics / Christophe Lajoye
Titre : Droit des marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Lajoye, Auteur Editeur : alger : Berti Ed Année de publication : 2007 Importance : 234 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-69-119-9 Langues : Français (fre) Résumé : La commande publique joue dans la vie économique et sociale du pays, tant aux niveaux local que national, un rôle important. L'achat public représente environ 80 milliards d'euros par an.
Face à ces enjeux financiers, à la nécessaire protection des deniers publics et afin de permettre une concurrence réelle et loyale entre les fournisseurs potentiels, l'état depuis très longtemps, encadre la commande publique.
Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme avec l'ordonnance du 23 juillet 2015 puis avec les décrets d'application du 25 mars 2016. Ces textes modernisent le cadre de la commande publique et le restructurent, le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la commande publique qui a lui-même évolué.
Cet ouvrage traite de manière claire, structurée, complète mais accessible le Droit des marchés publics, qui pendant longtemps reposait sur le Code des marchés publics, les autres sources du droit interne et les dispositions du droit communautaire et du droit international.
La nouvelle édition est à jour des nouvelles règles entrées en vigueur le 1er avril 2016 sur la passation des marchés publics.Droit des marchés publics [texte imprimé] / Christophe Lajoye, Auteur . - alger : Berti Ed, 2007 . - 234 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-9961-69-119-9
Langues : Français (fre)
Résumé : La commande publique joue dans la vie économique et sociale du pays, tant aux niveaux local que national, un rôle important. L'achat public représente environ 80 milliards d'euros par an.
Face à ces enjeux financiers, à la nécessaire protection des deniers publics et afin de permettre une concurrence réelle et loyale entre les fournisseurs potentiels, l'état depuis très longtemps, encadre la commande publique.
Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme avec l'ordonnance du 23 juillet 2015 puis avec les décrets d'application du 25 mars 2016. Ces textes modernisent le cadre de la commande publique et le restructurent, le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la commande publique qui a lui-même évolué.
Cet ouvrage traite de manière claire, structurée, complète mais accessible le Droit des marchés publics, qui pendant longtemps reposait sur le Code des marchés publics, les autres sources du droit interne et les dispositions du droit communautaire et du droit international.
La nouvelle édition est à jour des nouvelles règles entrées en vigueur le 1er avril 2016 sur la passation des marchés publics.Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10660 342.6-147.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10661 342.6-147.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10662 342.6-147.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la régulation économique / Rachid Zouaimia
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