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La Brevetabilité des inventions / POLLAUD-DULIAN, Frédéric

Public ISBD Titre : La Brevetabilité des inventions Titre original : étude comparative de jurisprudence France -OEB Type de document : texte imprimé Auteurs : POLLAUD-DULIAN, Frédéric, Auteur Editeur : PARIS : Litéc Année de publication : 1997 Importance : 302 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2879-2 Langues : Français (fre) Résumé : Comprend : Le Titulaire du droit au brevet, L'Objet de l'invention, Les Conditions générales, L'Antériorité de l'invention, La Perte du droit, La Condition de non-évidence, La Condition d'utilité... La Brevetabilité des inventions = étude comparative de jurisprudence France -OEB [texte imprimé] / POLLAUD-DULIAN, Frédéric, Auteur . - PARIS : Litéc, 1997 . - 302 p ; 23 x 16 cm. ISBN : 978-2-7111-2879-2 Langues : Français (fre) Résumé : Comprend : Le Titulaire du droit au brevet, L'Objet de l'invention, Les Conditions générales, L'Antériorité de l'invention, La Perte du droit, La Condition de non-évidence, La Condition d'utilité...

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La convention sur le brevet européen / Payraudeau, Clément

Public ISBD Titre : La convention sur le brevet européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Payraudeau, Clément, Auteur Editeur : PARIS : Litéc Année de publication : 1999 Importance : 342 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3006-1 Langues : Français (fre) Résumé : Étudie successivement l'organisation européenne des brevets, le dépôt de la demande de brevet européen, l'examen de la brevetabilité, la procédure d'opposition, la procédure de recours et les dispositions d'ordre général. La convention sur le brevet européen [texte imprimé] / Payraudeau, Clément, Auteur . - PARIS : Litéc, 1999 . - 342 p ; 23 x 16 cm. ISBN : 978-2-7111-3006-1 Langues : Français (fre) Résumé : Étudie successivement l'organisation européenne des brevets, le dépôt de la demande de brevet européen, l'examen de la brevetabilité, la procédure d'opposition, la procédure de recours et les dispositions d'ordre général.

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Créer et exploiter un commerce électronique / Jean-Baptiste, Michelle

Public ISBD Titre : Créer et exploiter un commerce électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste, Michelle, Auteur Editeur : PARIS : Litéc Année de publication : 1998 Importance : 192 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2924-9 Langues : Français (fre) Résumé : Le cadre juridique du commerce électronique, accéder à Internet ou la conclusion de l'inévitable contrat d'accès, identifier et promouvoir son commerce électronique (créer son nom de domaine, faire de la publicité sur Internet), conclure des contrats, sécuriser les échanges, la sécurité des paiements. commerce électronique : droit Créer et exploiter un commerce électronique [texte imprimé] / Jean-Baptiste, Michelle, Auteur . - PARIS : Litéc, 1998 . - 192 p ; 23 x 16 cm. ISBN : 978-2-7111-2924-9 Langues : Français (fre) Résumé : Le cadre juridique du commerce électronique, accéder à Internet ou la conclusion de l'inévitable contrat d'accès, identifier et promouvoir son commerce électronique (créer son nom de domaine, faire de la publicité sur Internet), conclure des contrats, sécuriser les échanges, la sécurité des paiements. commerce électronique : droit

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Le domaine public en droit d'auteur / Choisy, Stéphanie

Public ISBD Titre : Le domaine public en droit d'auteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Choisy, Stéphanie, Auteur Editeur : PARIS : Litéc Année de publication : 2002 Importance : 289 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3410-6 Langues : Français (fre) Résumé : Analyse la détermination puis l'utilisation du domaine public en droit d'auteur. Propose d'utiliser l'article 714 du Code civil qui porte sur les choses communes pour ranger dans cette catégorie l'oeuvre qui a chuté dans le domaine public et ainsi de résoudre des questions difficiles. Le domaine public en droit d'auteur [texte imprimé] / Choisy, Stéphanie, Auteur . - PARIS : Litéc, 2002 . - 289 p ; 24 x 16 cm. ISBN : 978-2-7111-3410-6 Langues : Français (fre) Résumé : Analyse la détermination puis l'utilisation du domaine public en droit d'auteur. Propose d'utiliser l'article 714 du Code civil qui porte sur les choses communes pour ranger dans cette catégorie l'oeuvre qui a chuté dans le domaine public et ainsi de résoudre des questions difficiles.

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Droit de la distribution / Ferrier Didier

Public ISBD Titre : Droit de la distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Ferrier Didier, Auteur Mention d'édition : 4 em ed Editeur : PARIS : Litéc Année de publication : 2006 Importance : 375 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0494-2 Langues : Français (fre) Droit de la distribution [texte imprimé] / Ferrier Didier, Auteur  . -  4 em ed . - PARIS : Litéc, 2006 . - 375 p ; 23 x 16 cm. ISBN : 978-2-7110-0494-2 Langues : Français (fre)

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dsp12581	346-055.1	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Exclu du prêt

Droit général de l'union européenne / jérome roux

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Droit général de l'union européenne / jérome roux

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Droit général de l'union européenne / jérome roux

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Droit de l'informatique et des télécommunications / Huet, Jérome

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Droit des obligations / Malinvaud, Philippe

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Droit et pratique de la cassation en matière civile / Cour de cassation

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Le droit privé français à la fin du XXe siècle / Pierre Catala,

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Droit de la propriété industrielle / Pierre Jean-Luc

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Droit des sociétés / Bruno, Petit

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Droit des sûretés / Acel, Pascal

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