الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية

Titre :	La responsabilité pénal : l’interdit pénal
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Eric Mathias, Auteur
Editeur :	alger : Berti Ed
Année de publication :	2009
Importance :	322 p
Format :	23 x 16 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-9961-69-176-2
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Le Code pénal français indique que le trouble mental doit exister au moment des faits. L’auteur n’a pas voulu commettre l’acte et en conséquence l’élément moral de l’infraction disparaît. Il s’agit d’une cause d’irresponsabilité subjective qui peut être retenue pour toutes les infractions, crimes, délits et contraventions.

La responsabilité pénal : l’interdit pénal [texte imprimé] / Eric Mathias, Auteur . - alger : Berti Ed, 2009 . - 322 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-9961-69-176-2
Langues : Français (fre)

Résumé :

Le Code pénal français indique que le trouble mental doit exister au moment des faits. L’auteur n’a pas voulu commettre l’acte et en conséquence l’élément moral de l’infraction disparaît. Il s’agit d’une cause d’irresponsabilité subjective qui peut être retenue pour toutes les infractions, crimes, délits et contraventions.