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Auteur Gutmann, Daniel |
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Droit international privé / Gutmann, Daniel
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Gutmann, Daniel, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2000 Importance : 279 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04105-3 Langues : Français (fre) Résumé : Un résumé synthétique du cours de droit international privé dispensé
dans le second cycle de l'Université (licence et maitrise). Couvre d'une
part, la théorie générale des conflits de lois et les règles de conflits
spéciales, d'autre part, les conflits de juridictions et les bases du droit
de la nationalité, ainsi que de la condition des étrangers.
Droit international privé [texte imprimé] / Gutmann, Daniel, Auteur . - 2 em ed . - Paris : Dalloz, 2000 . - 279 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-04105-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Un résumé synthétique du cours de droit international privé dispensé
dans le second cycle de l'Université (licence et maitrise). Couvre d'une
part, la théorie générale des conflits de lois et les règles de conflits
spéciales, d'autre part, les conflits de juridictions et les bases du droit
de la nationalité, ainsi que de la condition des étrangers.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12114 341-061.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt droit international privé / Gutmann, Daniel
Titre : droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Gutmann, Daniel, Auteur Mention d'édition : 5 em ed Editeur : Dalloz Année de publication : 2007 Importance : 327 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07129-6 Langues : Français (fre) Résumé : La méthode du conflit de lois dite méthode conflictuelle présente trois caractéristiques. D'une part la méthode conflictuelle est dite indirecte, en ce qu'elle ne permet pas de trancher le litige au fond. Elle permet simplement de désigner la loi applicable au litige. On dit aussi que la règle de conflit est bilatérale, car son but est de déterminer la loi applicable à un rapport de droit considéré. Enfin, la règle de conflit est censée être neutre en ce qu'elle ne prend pas partie pour l'une ou l'…
droit international privé [texte imprimé] / Gutmann, Daniel, Auteur . - 5 em ed . - paris : Dalloz, 2007 . - 327 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-07129-6
Langues : Français (fre)
Résumé : La méthode du conflit de lois dite méthode conflictuelle présente trois caractéristiques. D'une part la méthode conflictuelle est dite indirecte, en ce qu'elle ne permet pas de trancher le litige au fond. Elle permet simplement de désigner la loi applicable au litige. On dit aussi que la règle de conflit est bilatérale, car son but est de déterminer la loi applicable à un rapport de droit considéré. Enfin, la règle de conflit est censée être neutre en ce qu'elle ne prend pas partie pour l'une ou l'…
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12189 341-191.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt