الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية

Titre :	Droit des affaires
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Hess-Fallon, Brigitte, Auteur
Mention d'édition :	13 ed
Editeur :	PARIS : Sirey
Année de publication :	2000
Importance :	299 p
Format :	17*24cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-03984-5
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Le droit des affaires est l'une des branches du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes..

Droit des affaires [texte imprimé] / Hess-Fallon, Brigitte, Auteur  . -  13 ed . - PARIS : Sirey, 2000 . - 299 p ; 17*24cm.
ISBN : 978-2-247-03984-5
Langues : Français (fre)

Résumé :

Le droit des affaires est l'une des branches du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes..