الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية
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Auteur Mélin, François |
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Droit international privé / Mélin, François
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélin, François, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2014 Importance : 253 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-03961-1 Langues : Français (fre) Résumé : Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents.
Droit international privé [texte imprimé] / Mélin, François, Auteur . - 6 em ed . - france : Gualino éditeur, 2014 . - 253 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-297-03961-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents.
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11973 341-070.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11974 341-070.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11975 341-070.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible La faillite internationale / Mélin, François
Titre : La faillite internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélin, François, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2004 Importance : 240 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02449-3 Langues : Français (fre) Résumé : Présente les principes du droit de la faillite internationale et ses
mutations récentes, avec le règlement du 29 mai 2000 dans le cadre européen
et les décisions rendues par la Cour de cassation depuis une quinzaine
d'années et qui complètent le système jurisprudentiel. Traite du droit
français avec les faillites ouvertes en France et la reconnaissance et
l'exécution des décisions étrangères.
La faillite internationale [texte imprimé] / Mélin, François, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2004 . - 240 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-275-02449-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Présente les principes du droit de la faillite internationale et ses
mutations récentes, avec le règlement du 29 mai 2000 dans le cadre européen
et les décisions rendues par la Cour de cassation depuis une quinzaine
d'années et qui complètent le système jurisprudentiel. Traite du droit
français avec les faillites ouvertes en France et la reconnaissance et
l'exécution des décisions étrangères.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12174 341-179.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt