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Droit du travail 2015 : les arrets décisifs / Sandra Laporte
Titre : Droit du travail 2015 : les arrets décisifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandra Laporte, Auteur Editeur : PARIS : Wolters Kluwer, Année de publication : 2015 Importance : 412 p Format : 17*24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-074-2 Langues : Français (fre) Résumé : Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l'ensemble des décisions de l'année que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2014-juillet 2015) : légitimité des avantages catégoriels, consultation des SMS par l'employeur, modalités de renonciation à une clause de non-concurrence, forfait annuel en jours, harcèlement prise d'acte, rupture conventionnelle homologuée, PSE, élections professionnelles et représentativité syndicale.
Tous les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, l'assemblée plénière ou le Conseil d'Etat qui réalisent une avancée sont recensés. Ont été sélectionnées les décisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une précision, de fond ou de procédure, assoient une jurisprudence antérieure en posant une formule de principe ou réalisent une mise au point. Ont aussi été retenues les décisions qui maintiennent la jurisprudence antérieure, sur un sujet sensible ou rare.
Toutes les solutions sont commentées, et les commentaires, rédigés dans un style simple, élaborés pour le plus grand nombre.
Préface de Paul-Henri Antonmattei, professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier I et Directeur du Laboratoire de droit social.Droit du travail 2015 : les arrets décisifs [texte imprimé] / Sandra Laporte, Auteur . - PARIS : Wolters Kluwer,, 2015 . - 412 p ; 17*24 cm.
ISBN : 978-2-37148-074-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l'ensemble des décisions de l'année que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2014-juillet 2015) : légitimité des avantages catégoriels, consultation des SMS par l'employeur, modalités de renonciation à une clause de non-concurrence, forfait annuel en jours, harcèlement prise d'acte, rupture conventionnelle homologuée, PSE, élections professionnelles et représentativité syndicale.
Tous les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, l'assemblée plénière ou le Conseil d'Etat qui réalisent une avancée sont recensés. Ont été sélectionnées les décisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une précision, de fond ou de procédure, assoient une jurisprudence antérieure en posant une formule de principe ou réalisent une mise au point. Ont aussi été retenues les décisions qui maintiennent la jurisprudence antérieure, sur un sujet sensible ou rare.
Toutes les solutions sont commentées, et les commentaires, rédigés dans un style simple, élaborés pour le plus grand nombre.
Préface de Paul-Henri Antonmattei, professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier I et Directeur du Laboratoire de droit social.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10141 344-095.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt