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L'autorité de la chose jugée en droit international public

Public ISBD Titre : L'autorité de la chose jugée en droit international public Type de document : texte imprimé Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2004 Importance : 396 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02400-4 Langues : Français (fre) Résumé : Examine les fondements théoriques spécifiques du principe d'autorité des jugements rendus en droit international. Remarque dans un premier temps, le manque de précision de son contenu sémantique et analyse les éléments formateurs de sa portée, puis montre comment ce principe s'adapte au droit international et participe à son évolution. L'autorité de la chose jugée en droit international public [texte imprimé] . - PARIS : LGDJ, 2004 . - 396 p ; 24 x 16 cm. ISBN : 978-2-275-02400-4 Langues : Français (fre) Résumé : Examine les fondements théoriques spécifiques du principe d'autorité des jugements rendus en droit international. Remarque dans un premier temps, le manque de précision de son contenu sémantique et analyse les éléments formateurs de sa portée, puis montre comment ce principe s'adapte au droit international et participe à son évolution.

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dsp11893	341-012.1	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Exclu du prêt

Les baux commerciaux : théorie et pratique / Auque, Françoise

Public ISBD Titre : Les baux commerciaux : théorie et pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Auque, Françoise, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 1996 Importance : 396 p Format : classic; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00242-2 Langues : Français (fre) Résumé : Concerne tous ceux qui recherchent une réponse directe à un problème pratique ou qui souhaitent enrichir leur réflexion sur la théorie du contrat. Les baux commerciaux : théorie et pratique [texte imprimé] / Auque, Françoise, Auteur . - PARIS : LGDJ, 1996 . - 396 p ; classic; 24 cm. ISBN : 978-2-275-00242-2 Langues : Français (fre) Résumé : Concerne tous ceux qui recherchent une réponse directe à un problème pratique ou qui souhaitent enrichir leur réflexion sur la théorie du contrat.

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dsp11576	346.7-043.1	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Exclu du prêt

Le commissaire du gouvernement près le conseil d'Etat / Nicolas Rainaud

Public ISBD Titre : Le commissaire du gouvernement près le conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Rainaud, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 1996 Importance : 195 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00226-2 Langues : Français (fre) Résumé : Etude du statut et de la fonction du commissaire du gouvernement, ministère public, le conseil d'Etat francais, tant sous l'angle de la procédure juridictionnelle que sous l'angle de son apport jurisprudentiel, le commissaire du gouvernement, témoin de l'originalité de la procédure administrative contentieuse a) les particularites de son statut b) sa liberté méthodologique. Le commissaire du gouvernement, créateur de la jurisprudence administrative a) les conditions de cette création b) les manifestations de cette création tentative de "relecture" du droit administratif à travers les conclusions des commissaires du gouvernement. Le commissaire du gouvernement près le conseil d'Etat [texte imprimé] / Nicolas Rainaud, Auteur . - PARIS : LGDJ, 1996 . - 195 p ; 24 x 16 cm. ISBN : 978-2-275-00226-2 Langues : Français (fre) Résumé : Etude du statut et de la fonction du commissaire du gouvernement, ministère public, le conseil d'Etat francais, tant sous l'angle de la procédure juridictionnelle que sous l'angle de son apport jurisprudentiel, le commissaire du gouvernement, témoin de l'originalité de la procédure administrative contentieuse a) les particularites de son statut b) sa liberté méthodologique. Le commissaire du gouvernement, créateur de la jurisprudence administrative a) les conditions de cette création b) les manifestations de cette création tentative de "relecture" du droit administratif à travers les conclusions des commissaires du gouvernement.

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dsp10412	342.2-007.1	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Exclu du prêt

La conciliation des enjeux économiques et environnementaux en droit de l'union européenne / Verdur, Christophe

Public ISBD Titre : La conciliation des enjeux économiques et environnementaux en droit de l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Verdur, Christophe, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2014 Importance : 515 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04348-7 Langues : Français (fre) Résumé : L’ouvrage met en exergue l’émergence d’une nouvelle conception du déchet, qui revêt une composante environnementale et une composante économique, amenées à coexister, en droit, dans le respect du principe d’intégration et de développement durable, au travers d’un nécessaire mécanisme de conciliat... La conciliation des enjeux économiques et environnementaux en droit de l'union européenne [texte imprimé] / Verdur, Christophe, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2014 . - 515 p ; 23 x 16 cm. ISBN : 978-2-275-04348-7 Langues : Français (fre) Résumé : L’ouvrage met en exergue l’émergence d’une nouvelle conception du déchet, qui revêt une composante environnementale et une composante économique, amenées à coexister, en droit, dans le respect du principe d’intégration et de développement durable, au travers d’un nécessaire mécanisme de conciliat...

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dsp12108	341-148.1	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Exclu du prêt
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Le Conseil d'Etat sous la monarchie de Juillet / Marc Bouvet

Public ISBD Titre : Le Conseil d'Etat sous la monarchie de Juillet Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Bouvet, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 2001 Importance : 696 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02049-5 Langues : Français (fre) Résumé : Le Conseil d'Etat, comme conseil du gouvernement, est l'instrument indispensable de la centralisation administrative sous le régime orléaniste. Son autorité est grande en tant que juge administratif suprême. L'étude de son rôle éclaire les conditions de l'élaboration du droit administratif français au milieu du XIXe siècle. Présente 350 notices biographiques des membres du Conseil de l'époque. Le Conseil d'Etat sous la monarchie de Juillet [texte imprimé] / Marc Bouvet, Auteur . - PARIS : LGDJ, 2001 . - 696 p ; 24 x 16 cm. ISBN : 978-2-275-02049-5 Langues : Français (fre) Résumé : Le Conseil d'Etat, comme conseil du gouvernement, est l'instrument indispensable de la centralisation administrative sous le régime orléaniste. Son autorité est grande en tant que juge administratif suprême. L'étude de son rôle éclaire les conditions de l'élaboration du droit administratif français au milieu du XIXe siècle. Présente 350 notices biographiques des membres du Conseil de l'époque.

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