الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية

Code judiciaire européen / Fallon, marc

Public ISBD Titre : Code judiciaire européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Fallon, marc, Auteur Mention d'édition : 1 ED Editeur : PARIS : Bruylant Année de publication : 2003 Importance : 507 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1769-0 Langues : Français (fre) Résumé : Présente les textes de la Communauté européenne qui, suite au traité d'Amsterdam, sont relatifs aux conflits de juridiction, à l'éxecution des décisions et à l'entraide judiciaire, que ce soit en matière civile ou commerciale. Outre ces actes essentiels, contient également des documents qui permettent de comprendre l'esprit de cette réglementation. Code judiciaire européen [texte imprimé] / Fallon, marc, Auteur  . -  1 ED . - PARIS : Bruylant, 2003 . - 507 p ; 23 x 16 cm. ISBN : 978-2-8027-1769-0 Langues : Français (fre) Résumé : Présente les textes de la Communauté européenne qui, suite au traité d'Amsterdam, sont relatifs aux conflits de juridiction, à l'éxecution des décisions et à l'entraide judiciaire, que ce soit en matière civile ou commerciale. Outre ces actes essentiels, contient également des documents qui permettent de comprendre l'esprit de cette réglementation.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
dsp11913	341-024.1	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Exclu du prêt

---

1 (1 - 1 / 1)