الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية
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Auteur Clesse, Charles-Eric |
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Droit pénal social / Clesse, Charles-Eric
Titre : Droit pénal social Type de document : texte imprimé Auteurs : Clesse, Charles-Eric, Auteur Editeur : PARIS : Bruylant Année de publication : 2013 Importance : 647 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4194-7 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit pénal social a considérablement évolué sur divers aspects : action civile naissant d'un délit, notion d'infraction continuée, application de la notion de délai raisonnable, évolution de la législation relative aux amendes administratives, développement considérable de la répression de la traite des êtres humains, interprétations diverses des dispositions gouvernant la responsabilité pénale des personnes morales.
Droit pénal social [texte imprimé] / Clesse, Charles-Eric, Auteur . - PARIS : Bruylant, 2013 . - 647 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8027-4194-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit pénal social a considérablement évolué sur divers aspects : action civile naissant d'un délit, notion d'infraction continuée, application de la notion de délai raisonnable, évolution de la législation relative aux amendes administratives, développement considérable de la répression de la traite des êtres humains, interprétations diverses des dispositions gouvernant la responsabilité pénale des personnes morales.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11839 345-063.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11840 345-063.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible