الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية

Titre :	Droit des contrats
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Houtcieff, Dimitri, Auteur
Mention d'édition :	2 em ed
Editeur :	belgique : Larcier
Année de publication :	2016
Importance :	569 p
Format :	23 x 16 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-39013-072-7
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Le droit des contrats est la branche du droit civil (et du droit des obligations) qui étudie les contrats et les conventions. Le contrat est une obligation que l'on souhaite : c'est un acte juridique. Il s'oppose en ceci aux faits juridiques qui sont des obligations juridiques involontaires, et sont particulièrement étudiés dans le droit de la responsabilité.

Droit des contrats [texte imprimé] / Houtcieff, Dimitri, Auteur  . -  2 em ed . - belgique : Larcier, 2016 . - 569 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-39013-072-7
Langues : Français (fre)

Résumé :

Le droit des contrats est la branche du droit civil (et du droit des obligations) qui étudie les contrats et les conventions. Le contrat est une obligation que l'on souhaite : c'est un acte juridique. Il s'oppose en ceci aux faits juridiques qui sont des obligations juridiques involontaires, et sont particulièrement étudiés dans le droit de la responsabilité.