الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية
Détail de l'éditeur
Bruylant
localisé à :
PARIS
|
Documents disponibles chez cet éditeur
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Titre : L’accès aux documents administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : David Renders, Auteur Editeur : PARIS : Bruylant Année de publication : 2008 Importance : 967 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2550-3 Langues : Français (fre) Résumé : L'accès aux documents administratifs est un droit consacré par la Constitution belge, de même que par le droit européen.
D'année en année, la concrétisation de ce droit a été l'oeuvre de différentes législations, certaines fédérales, d'autres régionales et communautaires.
Pour heureux qu'il soit, le droit d'accès aux documents administratifs ne revêt pas l'importance pratique qu'il mérite. Sans doute n'est-il pas à suffisance connu du grand public. Mais conçu comme il l'est pour l'heure, n'est-ce pas, pour une bonne part, l'efficacité qui lui fait défaut ?
L'ouvrage a pour objet de se pencher sur l'examen d'un droit fondamental à la mode, qui ne fait pas fureur.
Dans une première partie, il s'agit de mesurer l'exacte portée du droit d'accès aux documents administratifs, d'envisager les limites dans lesquelles il peut être reconnu et exercé, mais aussi d'étudier les procédures qui permettent au citoyen de le mettre en oeuvre.
Dans une seconde partie, il s'agit de révéler toute la richesse pratique du droit ainsi consacré, que ce soit dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement, dans le domaine du droit provincial et communal, dans le domaine du droit fiscal et financier ou encore dans celui du droit économique et européen.
En finale, des pistes sont dégagées, qui sont destinées à procurer davantage d'efficacité au droit d'accès et de passer ainsi de la mode consacrée dans les textes normatifs à la fureur éprouvée dans la vie administrative.L’accès aux documents administratif [texte imprimé] / David Renders, Auteur . - PARIS : Bruylant, 2008 . - 967 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8027-2550-3
Langues : Français (fre)
Résumé : L'accès aux documents administratifs est un droit consacré par la Constitution belge, de même que par le droit européen.
D'année en année, la concrétisation de ce droit a été l'oeuvre de différentes législations, certaines fédérales, d'autres régionales et communautaires.
Pour heureux qu'il soit, le droit d'accès aux documents administratifs ne revêt pas l'importance pratique qu'il mérite. Sans doute n'est-il pas à suffisance connu du grand public. Mais conçu comme il l'est pour l'heure, n'est-ce pas, pour une bonne part, l'efficacité qui lui fait défaut ?
L'ouvrage a pour objet de se pencher sur l'examen d'un droit fondamental à la mode, qui ne fait pas fureur.
Dans une première partie, il s'agit de mesurer l'exacte portée du droit d'accès aux documents administratifs, d'envisager les limites dans lesquelles il peut être reconnu et exercé, mais aussi d'étudier les procédures qui permettent au citoyen de le mettre en oeuvre.
Dans une seconde partie, il s'agit de révéler toute la richesse pratique du droit ainsi consacré, que ce soit dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement, dans le domaine du droit provincial et communal, dans le domaine du droit fiscal et financier ou encore dans celui du droit économique et européen.
En finale, des pistes sont dégagées, qui sont destinées à procurer davantage d'efficacité au droit d'accès et de passer ainsi de la mode consacrée dans les textes normatifs à la fureur éprouvée dans la vie administrative.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10537 342.6-092.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10538 342.6-092.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible
Titre : ACTIUALITE DE DROIT PENAL Type de document : texte imprimé Auteurs : ROGGEN, françoise, Auteur Editeur : PARIS : Bruylant Année de publication : 2007 Importance : 127 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2507-7 Langues : Français (fre) Résumé : L’aggravation des peines de réclusion criminelle, prévue par l’article 224-5 du code pénal lorsque la victime des faits d’arrestation, enlèvement, détention ou séquestration est un mineur de quinze ans, n’est pas applicable lorsque la victime a été volontairement libérée avant le septième jour accompli, puisque la peine encourue est alors de nature délictuelle.
ACTIUALITE DE DROIT PENAL [texte imprimé] / ROGGEN, françoise, Auteur . - PARIS : Bruylant, 2007 . - 127 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8027-2507-7
Langues : Français (fre)
Résumé : L’aggravation des peines de réclusion criminelle, prévue par l’article 224-5 du code pénal lorsque la victime des faits d’arrestation, enlèvement, détention ou séquestration est un mineur de quinze ans, n’est pas applicable lorsque la victime a été volontairement libérée avant le septième jour accompli, puisque la peine encourue est alors de nature délictuelle.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11791 345-046.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11792 345-046.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible l’applicabilité du droit communautaire dèrivè au regard des méthodes du droit international privè / Francq, stèphanie
Titre : l’applicabilité du droit communautaire dèrivè au regard des méthodes du droit international privè Type de document : texte imprimé Auteurs : Francq, stèphanie, Auteur Editeur : PARIS : Bruylant Année de publication : 2005 Importance : 722 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2143-7 Langues : Français (fre) Résumé : Issu d'une thèse de doctorat, cet ouvrage offre une présentation systématique des actes communautaires classés en fonction des techniques d'applicabilité utilisées. L'auteure cherche dans une seconde partie à expliciter les phénomènes observés, engageant une analyse du réel menée dans une optique...
.l’applicabilité du droit communautaire dèrivè au regard des méthodes du droit international privè [texte imprimé] / Francq, stèphanie, Auteur . - PARIS : Bruylant, 2005 . - 722 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8027-2143-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Issu d'une thèse de doctorat, cet ouvrage offre une présentation systématique des actes communautaires classés en fonction des techniques d'applicabilité utilisées. L'auteure cherche dans une seconde partie à expliciter les phénomènes observés, engageant une analyse du réel menée dans une optique...
.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp12185 341-187.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp12186 341-188.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt
Titre : L'applicabilité des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme en droit interne Type de document : texte imprimé Auteurs : Sciotti-Lam, Claudia, Auteur Editeur : PARIS : Bruylant Année de publication : 2004 Importance : 704 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1906-9 Langues : Français (fre) Résumé : Etudie les moyens utilisés par les Etats des cinq continents pour
renforcer l'application des traités concernant les droits de l'homme dans
leur pays (applicabilité directe ou obligation d'introduire des dispositions
dans le droit interne).
L'applicabilité des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme en droit interne [texte imprimé] / Sciotti-Lam, Claudia, Auteur . - PARIS : Bruylant, 2004 . - 704 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8027-1906-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Etudie les moyens utilisés par les Etats des cinq continents pour
renforcer l'application des traités concernant les droits de l'homme dans
leur pays (applicabilité directe ou obligation d'introduire des dispositions
dans le droit interne).
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11987 341-081.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt
Titre : Arbitrage et confidentialité Type de document : texte imprimé Auteurs : Peter Callens,, Auteur Editeur : PARIS : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 338 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4230-2 Langues : Français (fre) Résumé : L'ouvrage contient les actes du colloque organisé par le CEPANI, le 20 février 2014, sur le thème " L'Arbitrage et confidentialité ". Il aborde un sujet dont l'actualité ne se dément pas : existe-t-il un principe général de confidentialité de l'arbitrage ? Ce principe traditionnellement présenté comme l'une des valeurs cardinales de l'arbitrage n'est en effet pas unanimement consacré dans les lois nationales sur l'arbitrage, ni davantage dans les règlements des institutions d'arbitrage. Cet ouvrage intéressera les avocats, les juristes d'entreprise, les magistrats, les arbitres, les professeurs et les chercheurs. Arbitrage et confidentialité [texte imprimé] / Peter Callens,, Auteur . - PARIS : Bruylant, 2014 . - 338 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8027-4230-2
Langues : Français (fre)
Résumé : L'ouvrage contient les actes du colloque organisé par le CEPANI, le 20 février 2014, sur le thème " L'Arbitrage et confidentialité ". Il aborde un sujet dont l'actualité ne se dément pas : existe-t-il un principe général de confidentialité de l'arbitrage ? Ce principe traditionnellement présenté comme l'une des valeurs cardinales de l'arbitrage n'est en effet pas unanimement consacré dans les lois nationales sur l'arbitrage, ni davantage dans les règlements des institutions d'arbitrage. Cet ouvrage intéressera les avocats, les juristes d'entreprise, les magistrats, les arbitres, les professeurs et les chercheurs. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10993 347-061.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10994 347-061.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
PermalinkPermalinkPermalink
