Titre : |
Droit de la propriété industrielle - tome 1 - |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Passa, Jérome, Auteur |
Editeur : |
PARIS : L.G.D.J |
Année de publication : |
2006 |
Importance : |
810 p |
Format : |
23 x 16 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-03002-9 |
Langues : |
Français (fre) |
Résumé : |
Résumé: Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles, eux aussi nationaux et communautaires, couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent. Compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les développements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. C'est ainsi, notamment, que sont minutieusement analysés et exploités les quelque soixante-dix arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes sur questions préjudicielles en interprétation de la directive sur les marques, ainsi que l'abondante jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés précisant les conditions d'application du règlement sur la marque communautaire.
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Droit de la propriété industrielle - tome 1 - [texte imprimé] / Passa, Jérome, Auteur . - PARIS : L.G.D.J, 2006 . - 810 p ; 23 x 16 cm. ISBN : 978-2-275-03002-9 Langues : Français ( fre)
Résumé : |
Résumé: Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles, eux aussi nationaux et communautaires, couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent. Compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les développements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. C'est ainsi, notamment, que sont minutieusement analysés et exploités les quelque soixante-dix arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes sur questions préjudicielles en interprétation de la directive sur les marques, ainsi que l'abondante jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés précisant les conditions d'application du règlement sur la marque communautaire.
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