الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية
Titre : |
Breveter l'humain |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Oliva, Cécile, Auteur |
Editeur : |
PARIS : l'harmattan |
Année de publication : |
2006 |
Importance : |
186 p |
Format : |
17*24cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-296-01520-3 |
Langues : |
Français (fre) |
Résumé : |
Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose : il ne peut donc être commercialisé. Cependant, une manœuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps ils se détachaient aussi de la personne. Le risque de mise sur le marché du corps humain apparaît alors, notamment à travers la question de l'admission de la brevetabilité du vivant humain. |
Breveter l'humain [texte imprimé] / Oliva, Cécile, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2006 . - 186 p ; 17*24cm. ISBN : 978-2-296-01520-3 Langues : Français ( fre)
Résumé : |
Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose : il ne peut donc être commercialisé. Cependant, une manœuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps ils se détachaient aussi de la personne. Le risque de mise sur le marché du corps humain apparaît alors, notamment à travers la question de l'admission de la brevetabilité du vivant humain. |
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Exemplaires (1)
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dsp11188 | 346.3-004.1 | Ouvrage | Faculté de Droit et des Sciences Politiques | 300 - Sciences sociales | Exclu du prêt |