الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية

Le bail commercial / Marc Canaple

Public ISBD Titre : Le bail commercial Titre original : contrat, loyer, révision, renouvellement Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Canaple, Auteur Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2004 Importance : 158 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-702-7 Langues : Français (fre) Résumé : Décrit de manière synthétique les règles liées à la vie d'un bail commercial : signature, évolution de l'activité et du loyer en cours de bail, renouvellement et indemnités d'éviction. Le bail commercial = contrat, loyer, révision, renouvellement [texte imprimé] / Marc Canaple, Auteur . - france : Gualino éditeur, 2004 . - 158 p ; 20*14 cm. ISBN : 978-2-84200-702-7 Langues : Français (fre) Résumé : Décrit de manière synthétique les règles liées à la vie d'un bail commercial : signature, évolution de l'activité et du loyer en cours de bail, renouvellement et indemnités d'éviction.

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dsp11232	346.3-036.1	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Disponible

Les Constitutions de la France : les points clés des 15 constitutions de la France / Zarka, Jean-Claude

Public ISBD Titre : Les Constitutions de la France : les points clés des 15 constitutions de la France Type de document : texte imprimé Auteurs : Zarka, Jean-Claude, Auteur Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2014 Importance : 48 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 9789.2.297.04541.4 Langues : Français (fre) Résumé : Ce livre présente en 16 fiches les points clés des Constitutions de la France. Leur forme; Les grands principes politiques qu'elles énoncent; L'organisation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) qu'elles instaurent; Leur mise en application; Points forts. Tout sur les 15 Constitutions que la France a connues de 1791 à 1958; 48 pages Les Constitutions de la France : les points clés des 15 constitutions de la France [texte imprimé] / Zarka, Jean-Claude, Auteur . - france : Gualino éditeur, 2014 . - 48 p ; 23 x 16 cm. ISSN : 9789.2.297.04541.4 Langues : Français (fre) Résumé : Ce livre présente en 16 fiches les points clés des Constitutions de la France. Leur forme; Les grands principes politiques qu'elles énoncent; L'organisation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) qu'elles instaurent; Leur mise en application; Points forts. Tout sur les 15 Constitutions que la France a connues de 1791 à 1958; 48 pages

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
dsp12483	320-199.1	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Exclu du prêt
dsp12484	320-199.1	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Disponible

Droit des affaires / Menjucq, Michel

Public ISBD Titre : Droit des affaires Titre original : le commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial, les contrats commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Menjucq, Michel, Auteur Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2003 Importance : 165 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-610-5 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage étudie le droit applicable aux actes de commerce et aux commerçants : fonds de commerce, distribution par les représentants de l'entreprise (VRP, gérants, agents commissionnaires ou commerciaux, courtiers) et les différents contrats entre fournisseurs et revendeurs (contrats cadres, de concession exclusive, de franchise). Droit des affaires = le commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial, les contrats commerciaux [texte imprimé] / Menjucq, Michel, Auteur . - france : Gualino éditeur, 2003 . - 165 p ; 23 x 16 cm. ISBN : 978-2-84200-610-5 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage étudie le droit applicable aux actes de commerce et aux commerçants : fonds de commerce, distribution par les représentants de l'entreprise (VRP, gérants, agents commissionnaires ou commerciaux, courtiers) et les différents contrats entre fournisseurs et revendeurs (contrats cadres, de concession exclusive, de franchise).

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
dsp11584	346.7-046.1	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Exclu du prêt
dsp11585	346.7-046.2	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Disponible

Droit des biens / Druffin-Bricca, Sophie

Public ISBD Titre : Droit des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Druffin-Bricca, Sophie, Auteur Mention d'édition : 6 em ed Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2015 Importance : 240 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-04699-2 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des biens est un des piliers du droit civil. Il a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose. Organisé, comme le Code civil, le droit de propriété, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs, on parle de propriété individuelle. Toutefois, l'exercice des droits de propriété est souvent partagé : ainsi, on parle de propriété collective. Cet ouvrage offre une présentation claire et complète de la matière. Il intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles qui rendent cette matière si vivante. Droit des biens [texte imprimé] / Druffin-Bricca, Sophie, Auteur  . -  6 em ed . - france : Gualino éditeur, 2015 . - 240 p ; 24 x 16 cm. ISBN : 978-2-297-04699-2 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des biens est un des piliers du droit civil. Il a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose. Organisé, comme le Code civil, le droit de propriété, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs, on parle de propriété individuelle. Toutefois, l'exercice des droits de propriété est souvent partagé : ainsi, on parle de propriété collective. Cet ouvrage offre une présentation claire et complète de la matière. Il intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles qui rendent cette matière si vivante.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
dsp11395	346.2-065.1	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Exclu du prêt
dsp11396	346.2-065.2	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Disponible
dsp11397	346.2-065.3	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Disponible

Droit commercial et des affaires / Menjucq, Michel

Public ISBD Titre : Droit commercial et des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Menjucq, Michel, Auteur Mention d'édition : 9 em ed Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2015 Importance : 188 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-04707-4 Langues : Français (fre) Résumé : Depuis le début du XXe siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l’économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires. C’est pourquoi aujourd’hui, l’expression “Droit des Affaires” complète celle de “Droit commercial”. Droit commercial et des affaires [texte imprimé] / Menjucq, Michel, Auteur  . -  9 em ed . - france : Gualino éditeur, 2015 . - 188 p ; 24 x 16 cm. ISBN : 978-2-297-04707-4 Langues : Français (fre) Résumé : Depuis le début du XXe siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l’économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires. C’est pourquoi aujourd’hui, l’expression “Droit des Affaires” complète celle de “Droit commercial”.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
dsp11540	346.7-029.1	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Exclu du prêt
dsp11541	346.7-029.2	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Disponible
dsp11542	346.7-029.3	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Disponible

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