الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية

Titre :	Droit des entreprises en difficulté :
Titre original :	perfectionnement juridique et efficacité économique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Bernard Saintourens, Auteur
Editeur :	PARIS : PUF
Année de publication :	2015
Importance :	196 p
Format :	23 x 16 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-86781-943-8
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Tous les législateurs nationaux sont à la recherche du dispositif normatif qui serait à même d’éviter la disparition des entreprises pour cause de difficultés économiques ou financières. Le législateur français, qui a sans doute tout essayé avec à peu près le même succès, et le législateur algérien, qui s’en tient à un modèle figé depuis des années, se trouvent en quelque sorte à la croisée des chemins. Faut-il encore revoir le cadre juridique des entreprises en difficulté ? Quelles options retenir pour conjuguer au mieux efficacité économique et sécurité juridique ? C’est une confrontation scientifique originale que les enseignants chercheurs des universités de Bordeaux et Oran proposent dans cet ouvrage. Explorant tant le périmètre du droit des entreprises en difficulté que les solutions de sauvetage envisageables, l’analyse, conduite au plus près du droit positif mais en intégrant une perspective prospective, interroge aussi les principes fondamentaux qui animent ce domaine du droit ainsi que la recherche des responsabilités des acteurs de l’entreprise.

Droit des entreprises en difficulté : = perfectionnement juridique et efficacité économique [texte imprimé] / Bernard Saintourens, Auteur . - PARIS : PUF, 2015 . - 196 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-86781-943-8
Langues : Français (fre)

Résumé :

Tous les législateurs nationaux sont à la recherche du dispositif normatif qui serait à même d’éviter la disparition des entreprises pour cause de difficultés économiques ou financières. Le législateur français, qui a sans doute tout essayé avec à peu près le même succès, et le législateur algérien, qui s’en tient à un modèle figé depuis des années, se trouvent en quelque sorte à la croisée des chemins. Faut-il encore revoir le cadre juridique des entreprises en difficulté ? Quelles options retenir pour conjuguer au mieux efficacité économique et sécurité juridique ? C’est une confrontation scientifique originale que les enseignants chercheurs des universités de Bordeaux et Oran proposent dans cet ouvrage. Explorant tant le périmètre du droit des entreprises en difficulté que les solutions de sauvetage envisageables, l’analyse, conduite au plus près du droit positif mais en intégrant une perspective prospective, interroge aussi les principes fondamentaux qui animent ce domaine du droit ainsi que la recherche des responsabilités des acteurs de l’entreprise.