الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية

Titre :	Droit et pratique de la cassation en matière civile
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Cour de cassation, Auteur
Mention d'édition :	2 em ed
Editeur :	PARIS : Litéc
Année de publication :	2003
Importance :	430 p
Format :	24 x 16 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7110-0268-9
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Rédigé par un groupe de travail interne à la Cour de cassation, cet ouvrage expose les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu, mais aussi les pratiques et les méthodes suivies et adoptées en la matière par la Cour de cassation.

Droit et pratique de la cassation en matière civile [texte imprimé] / Cour de cassation, Auteur  . -  2 em ed . - PARIS : Litéc, 2003 . - 430 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7110-0268-9
Langues : Français (fre)

Résumé :

Rédigé par un groupe de travail interne à la Cour de cassation, cet ouvrage expose les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu, mais aussi les pratiques et les méthodes suivies et adoptées en la matière par la Cour de cassation.