الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية

Le domaine public en droit d'auteur / Choisy, Stéphanie

Public ISBD Titre : Le domaine public en droit d'auteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Choisy, Stéphanie, Auteur Editeur : PARIS : Litéc Année de publication : 2002 Importance : 289 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3410-6 Langues : Français (fre) Résumé : Analyse la détermination puis l'utilisation du domaine public en droit d'auteur. Propose d'utiliser l'article 714 du Code civil qui porte sur les choses communes pour ranger dans cette catégorie l'oeuvre qui a chuté dans le domaine public et ainsi de résoudre des questions difficiles. Le domaine public en droit d'auteur [texte imprimé] / Choisy, Stéphanie, Auteur . - PARIS : Litéc, 2002 . - 289 p ; 24 x 16 cm. ISBN : 978-2-7111-3410-6 Langues : Français (fre) Résumé : Analyse la détermination puis l'utilisation du domaine public en droit d'auteur. Propose d'utiliser l'article 714 du Code civil qui porte sur les choses communes pour ranger dans cette catégorie l'oeuvre qui a chuté dans le domaine public et ainsi de résoudre des questions difficiles.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
dsp11236	346.3-038.1	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Exclu du prêt
dsp11237	346.3-038.2	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Disponible
dsp11238	346.3-038.3	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Disponible

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