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Auteur Payraudeau, Clément |
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La convention sur le brevet européen / Payraudeau, Clément
Titre : La convention sur le brevet européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Payraudeau, Clément, Auteur Editeur : PARIS : Litéc Année de publication : 1999 Importance : 342 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3006-1 Langues : Français (fre) Résumé : Étudie successivement l'organisation européenne des brevets, le dépôt
de la demande de brevet européen, l'examen de la brevetabilité, la procédure
d'opposition, la procédure de recours et les dispositions d'ordre général.
La convention sur le brevet européen [texte imprimé] / Payraudeau, Clément, Auteur . - PARIS : Litéc, 1999 . - 342 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7111-3006-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Étudie successivement l'organisation européenne des brevets, le dépôt
de la demande de brevet européen, l'examen de la brevetabilité, la procédure
d'opposition, la procédure de recours et les dispositions d'ordre général.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11221 346.3-029.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt