الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية

La Brevetabilité des inventions / POLLAUD-DULIAN, Frédéric

Public ISBD Titre : La Brevetabilité des inventions Titre original : étude comparative de jurisprudence France -OEB Type de document : texte imprimé Auteurs : POLLAUD-DULIAN, Frédéric, Auteur Editeur : PARIS : Litéc Année de publication : 1997 Importance : 302 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2879-2 Langues : Français (fre) Résumé : Comprend : Le Titulaire du droit au brevet, L'Objet de l'invention, Les Conditions générales, L'Antériorité de l'invention, La Perte du droit, La Condition de non-évidence, La Condition d'utilité... La Brevetabilité des inventions = étude comparative de jurisprudence France -OEB [texte imprimé] / POLLAUD-DULIAN, Frédéric, Auteur . - PARIS : Litéc, 1997 . - 302 p ; 23 x 16 cm. ISBN : 978-2-7111-2879-2 Langues : Français (fre) Résumé : Comprend : Le Titulaire du droit au brevet, L'Objet de l'invention, Les Conditions générales, L'Antériorité de l'invention, La Perte du droit, La Condition de non-évidence, La Condition d'utilité...

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dsp11209	346.3-018.1	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Exclu du prêt

Le droit d'auteur / POLLAUD-DULIAN, Frédéric

Public ISBD Titre : Le droit d'auteur Type de document : texte imprimé Auteurs : POLLAUD-DULIAN, Frédéric, Auteur Editeur : PARIS : Economica Année de publication : 2005 Importance : 1051 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4926-4 Langues : Français (fre) Résumé : Etude approfondie du droit français de la propriété littéraire et artistique, avec de nombreuses références au droit communautaire et au droit comparé et d'importants développements sur le droit international et les droits connexes. Reproduit et commente des textes de doctrine, des décisions de justice et des citations d'artistes et d'écrivains Le droit d'auteur [texte imprimé] / POLLAUD-DULIAN, Frédéric, Auteur . - PARIS : Economica, 2005 . - 1051 p ; 23 x 16 cm. ISBN : 978-2-7178-4926-4 Langues : Français (fre) Résumé : Etude approfondie du droit français de la propriété littéraire et artistique, avec de nombreuses références au droit communautaire et au droit comparé et d'importants développements sur le droit international et les droits connexes. Reproduit et commente des textes de doctrine, des décisions de justice et des citations d'artistes et d'écrivains

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dsp11233	346.3-037.1	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Exclu du prêt
dsp11234	346.3-037.2	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Disponible
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