الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية

Breveter l'humain / Oliva, Cécile

Public ISBD Titre : Breveter l'humain Type de document : texte imprimé Auteurs : Oliva, Cécile, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 2006 Importance : 186 p Format : 17*24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-01520-3 Langues : Français (fre) Résumé : Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose : il ne peut donc être commercialisé. Cependant, une manœuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps ils se détachaient aussi de la personne. Le risque de mise sur le marché du corps humain apparaît alors, notamment à travers la question de l'admission de la brevetabilité du vivant humain. Breveter l'humain [texte imprimé] / Oliva, Cécile, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2006 . - 186 p ; 17*24cm. ISBN : 978-2-296-01520-3 Langues : Français (fre) Résumé : Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose : il ne peut donc être commercialisé. Cependant, une manœuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps ils se détachaient aussi de la personne. Le risque de mise sur le marché du corps humain apparaît alors, notamment à travers la question de l'admission de la brevetabilité du vivant humain.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
dsp11188	346.3-004.1	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Exclu du prêt

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