الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية

Titre :	La doctrine administrative en Tunisie
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gadhoum Oualid, Auteur
Editeur :	PARIS : l'harmattan
Année de publication :	2007
Importance :	312 p
Format :	24 x 16 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-296-02384-0
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale. Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en oeuvre de la règle de droit fiscal ?

La doctrine administrative en Tunisie [texte imprimé] / Gadhoum Oualid, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2007 . - 312 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-296-02384-0
Langues : Français (fre)

Résumé :

Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale. Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en oeuvre de la règle de droit fiscal ?