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Droit de la famille / Corinne Renault-b,

Public ISBD Titre : Droit de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Corinne Renault-b,, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : PARIS : Gualino Année de publication : 2006 Importance : 506 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-00136-6 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : filiation, nom, pacte civil de solidarité, ouverture du mariage aux personnes de même sexe. Les réformes qui touchent le droit des personnes et de la famille prennent en compte les évolutions de la société. La jurisprudence et la doctrine ont souvent une importance non négligeable dans l'impulsion des réformes. Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : filiation, nom, pacte civil de solidarité, ouverture du mariage aux personnes de même sexe. Les réformes qui touchent le droit des personnes et de la famille prennent en compte les évolutions de la société. La jurisprudence et la doctrine ont souvent une importance non négligeable dans l'impulsion des réformes. Droit de la famille [texte imprimé] / Corinne Renault-b,, Auteur  . -  2 em ed . - PARIS : Gualino, 2006 . - 506 p ; 20*14 cm. ISBN : 978-2-297-00136-6 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : filiation, nom, pacte civil de solidarité, ouverture du mariage aux personnes de même sexe. Les réformes qui touchent le droit des personnes et de la famille prennent en compte les évolutions de la société. La jurisprudence et la doctrine ont souvent une importance non négligeable dans l'impulsion des réformes. Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : filiation, nom, pacte civil de solidarité, ouverture du mariage aux personnes de même sexe. Les réformes qui touchent le droit des personnes et de la famille prennent en compte les évolutions de la société. La jurisprudence et la doctrine ont souvent une importance non négligeable dans l'impulsion des réformes.

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Procédure pénale / Corinne Renault-b,

Public ISBD Titre : Procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Corinne Renault-b,, Auteur Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2006 Importance : 511 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-829-1 Langues : Français (fre) Résumé : •Procédure pénale : un processus en trois étapes. La procédure pénale désigne l’ensemble des règles qui organisent la procédure de recherche des auteurs de l’infraction et de répression des infractions ... Procédure pénale [texte imprimé] / Corinne Renault-b,, Auteur . - france : Gualino éditeur, 2006 . - 511 p ; 20*14 cm. ISBN : 978-2-84200-829-1 Langues : Français (fre) Résumé : •Procédure pénale : un processus en trois étapes. La procédure pénale désigne l’ensemble des règles qui organisent la procédure de recherche des auteurs de l’infraction et de répression des infractions ...

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dsp11811	345-053.1	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Exclu du prêt
dsp11812	345-053.2	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Disponible
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Procédure pénale : la poursuite , le jujement ,le mineur / Corinne Renault-b,

Public ISBD Titre : Procédure pénale : la poursuite , le jujement ,le mineur Type de document : texte imprimé Auteurs : Corinne Renault-b,, Auteur Mention d'édition : 7 em ed Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2006 Importance : 289 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-925-0 Langues : Français (fre) Résumé : En procédure pénale, il y a un principe garantissant l’impartialité des magistrats appelés à intervenir au cours d’un procès : c’est le principe de séparation des autorités de poursuites et de jugement. Cependant, le primat de l’éducatif permet de déroger à ce principe lorsque cela concerne les mineurs : l’instruction achevée, le juge des enfants et lejuge d’instruction informent le Procureur de la République et les parties. Celui-ci dispose alors d’un délai d’un à trois mois selon que le prévenu est incarcéré ou non… Procédure pénale : la poursuite , le jujement ,le mineur [texte imprimé] / Corinne Renault-b,, Auteur  . -  7 em ed . - france : Gualino éditeur, 2006 . - 289 p ; 23 x 16 cm. ISBN : 978-2-84200-925-0 Langues : Français (fre) Résumé : En procédure pénale, il y a un principe garantissant l’impartialité des magistrats appelés à intervenir au cours d’un procès : c’est le principe de séparation des autorités de poursuites et de jugement. Cependant, le primat de l’éducatif permet de déroger à ce principe lorsque cela concerne les mineurs : l’instruction achevée, le juge des enfants et lejuge d’instruction informent le Procureur de la République et les parties. Celui-ci dispose alors d’un délai d’un à trois mois selon que le prévenu est incarcéré ou non…

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dsp11825	345-056.1	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Exclu du prêt
dsp11826	345-056.2	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Disponible
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