| Titre : |
La contribution de la jurisprudence a la construction de la propriété intellectuelle en Europe |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Christophe Geiger,, Auteur |
| Editeur : |
PARIS : LexisNexis, |
| Année de publication : |
2013 |
| Importance : |
239 p |
| Format : |
20*14 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7110-1852-9 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Le droit européen de la propriété intellectuelle est un chantier en construction. Sollicitées de plus en plus fréquemment pour expliciter les différentes notions du droit européen, les juridictions de l'Union ainsi que les Chambres de recours des différents Offices européens et communautaires participent pour une large mesure à définir les contours de ce droit émergent, constituant ainsi un important vecteur d'harmonisation. Cependant, les grilles de lecture proposées par les juges ne sont pas toujours claires, rendant parfois la compréhension du droit européen de la propriété intellectuelle peu aisée. L'ambition de cet ouvrage collectif est de tenter une analyse et de mettre en lumière l'apport de ces décisions pour la construction européenne du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des marques (en particulier dans le cadre du contentieux relatif au référencement sur Internet), du droit des brevets (en particulier sous l'angle de la notion d'invention brevetable), du droit des variétés végétales, du droit des indications géographiques ainsi que du dispositif juridique en matière de contentieux des droits de propriétés intellectuelles. L'utilisation croissante par la jurisprudence du droit communautaire de la concurrence et des droits fondamentaux en matière de propriété intellectuelle sera également étudiée. Christophe Geiger est maître de conférences, directeur général et directeur du laboratoire de recherche du CEIPI de l'Université de Strasbourg.
LE ROLE DE LA COUR DE JUSTICE DANS LA CONSTRUCTION DU DROIT D'AUTEUR DE L'UNION L'EVOLUTION DU DROIT DES DESSINS ET MODELES PAR L'APPLICATION JURISPRUDENTIELLE DE LA DIRECTIVE DU 13 OCTOBRE 1998 ET DU REGLEMENT DU 12 DECEMBRE 2001 LA CONSTRUCTION DU DROIT DES MARQUES PAR LA COUR DE JUSTICE A LA LUMIERE DU CONTENTIEUX RELATIF AU REFERENCEMENT PAYANT DES SITES L'INVENTION BREVETABLE DANS LA PRATIQUE DE L'OFFICE EUROPEEN DES BREVETS LES REPONSES APPORTEES PAR LES JURIDICTIONS EUROPEENNES EN MATIERE DE VARIETES VEGETALES LE ROLE DE LA COUR DE JUSTICE DANS LA DEFINITION ET L'UTILISATION DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES L'INTERPRETATION DES DISPOSITIONS APPLICABLES AU CONTENTIEUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE PAR LA COUR DE JUSTICE L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE EN MATIERE D'ABUS DE POSITION DOMINANTE DANS L'EXERCICE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE L'UTILISATION JURISPRUDENTIELLE DES DROITS FONDAMENTAUX EN EUROPE EN MATI7RE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : QUE LA APPORT ? QUELLES PERSPECTIVES ?
information eBook
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La contribution de la jurisprudence a la construction de la propriété intellectuelle en Europe [texte imprimé] / Christophe Geiger,, Auteur . - PARIS : LexisNexis,, 2013 . - 239 p ; 20*14 cm. ISBN : 978-2-7110-1852-9 Langues : Français ( fre)
| Résumé : |
Le droit européen de la propriété intellectuelle est un chantier en construction. Sollicitées de plus en plus fréquemment pour expliciter les différentes notions du droit européen, les juridictions de l'Union ainsi que les Chambres de recours des différents Offices européens et communautaires participent pour une large mesure à définir les contours de ce droit émergent, constituant ainsi un important vecteur d'harmonisation. Cependant, les grilles de lecture proposées par les juges ne sont pas toujours claires, rendant parfois la compréhension du droit européen de la propriété intellectuelle peu aisée. L'ambition de cet ouvrage collectif est de tenter une analyse et de mettre en lumière l'apport de ces décisions pour la construction européenne du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des marques (en particulier dans le cadre du contentieux relatif au référencement sur Internet), du droit des brevets (en particulier sous l'angle de la notion d'invention brevetable), du droit des variétés végétales, du droit des indications géographiques ainsi que du dispositif juridique en matière de contentieux des droits de propriétés intellectuelles. L'utilisation croissante par la jurisprudence du droit communautaire de la concurrence et des droits fondamentaux en matière de propriété intellectuelle sera également étudiée. Christophe Geiger est maître de conférences, directeur général et directeur du laboratoire de recherche du CEIPI de l'Université de Strasbourg.
LE ROLE DE LA COUR DE JUSTICE DANS LA CONSTRUCTION DU DROIT D'AUTEUR DE L'UNION L'EVOLUTION DU DROIT DES DESSINS ET MODELES PAR L'APPLICATION JURISPRUDENTIELLE DE LA DIRECTIVE DU 13 OCTOBRE 1998 ET DU REGLEMENT DU 12 DECEMBRE 2001 LA CONSTRUCTION DU DROIT DES MARQUES PAR LA COUR DE JUSTICE A LA LUMIERE DU CONTENTIEUX RELATIF AU REFERENCEMENT PAYANT DES SITES L'INVENTION BREVETABLE DANS LA PRATIQUE DE L'OFFICE EUROPEEN DES BREVETS LES REPONSES APPORTEES PAR LES JURIDICTIONS EUROPEENNES EN MATIERE DE VARIETES VEGETALES LE ROLE DE LA COUR DE JUSTICE DANS LA DEFINITION ET L'UTILISATION DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES L'INTERPRETATION DES DISPOSITIONS APPLICABLES AU CONTENTIEUX DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE PAR LA COUR DE JUSTICE L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE EN MATIERE D'ABUS DE POSITION DOMINANTE DANS L'EXERCICE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE L'UTILISATION JURISPRUDENTIELLE DES DROITS FONDAMENTAUX EN EUROPE EN MATI7RE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : QUE LA APPORT ? QUELLES PERSPECTIVES ?
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