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Droit et pratique de la cassation en matière civile / Cour de cassation

Public ISBD Titre : Droit et pratique de la cassation en matière civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour de cassation, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : PARIS : Litéc Année de publication : 2003 Importance : 430 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0268-9 Langues : Français (fre) Résumé : Rédigé par un groupe de travail interne à la Cour de cassation, cet ouvrage expose les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu, mais aussi les pratiques et les méthodes suivies et adoptées en la matière par la Cour de cassation. Droit et pratique de la cassation en matière civile [texte imprimé] / Cour de cassation, Auteur  . -  2 em ed . - PARIS : Litéc, 2003 . - 430 p ; 24 x 16 cm. ISBN : 978-2-7110-0268-9 Langues : Français (fre) Résumé : Rédigé par un groupe de travail interne à la Cour de cassation, cet ouvrage expose les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu, mais aussi les pratiques et les méthodes suivies et adoptées en la matière par la Cour de cassation.

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Exemplaires (3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
dsp10957	347-041.1	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Exclu du prêt
dsp10958	347-041.2	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Disponible
dsp10959	347-041.3	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Disponible

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