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Auteur J-François Burgelin |
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Le droit des preuves au défi de la modernité / J-François Burgelin
Titre : Le droit des preuves au défi de la modernité Type de document : texte imprimé Auteurs : J-François Burgelin, Auteur Editeur : PARIS : la documentation francaise Année de publication : 2000 Importance : 154 p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004606-2 Langues : Français (fre) Résumé : La science, la technique et la technologie, par l'intervention de
généticiens, d'informaticiens, d'ingénieurs ou de psychologues, peuvent
concourir à établir la preuve. Toutefois, les perspectives ainsi ouvertes à
la preuve judiciaire ne trouveront à s'accomplir que dans le respect de
principes de fond et de procédure consubstantiel. Sont concernés la
filiation, le contrat et la poursuite pénale.
Le droit des preuves au défi de la modernité [texte imprimé] / J-François Burgelin, Auteur . - PARIS : la documentation francaise, 2000 . - 154 p ; 24*16 cm.
ISBN : 978-2-11-004606-2
Langues : Français (fre)
Résumé : La science, la technique et la technologie, par l'intervention de
généticiens, d'informaticiens, d'ingénieurs ou de psychologues, peuvent
concourir à établir la preuve. Toutefois, les perspectives ainsi ouvertes à
la preuve judiciaire ne trouveront à s'accomplir que dans le respect de
principes de fond et de procédure consubstantiel. Sont concernés la
filiation, le contrat et la poursuite pénale.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10942 347-026.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt