الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية
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Auteur Eric Mathias |
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Droit pénal général et procédure pénale - examen 2007 - / Eric Mathias
Titre : Droit pénal général et procédure pénale - examen 2007 - Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Mathias, Auteur Editeur : france : Gualino éditeur Année de publication : 2007 Importance : 251 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-00063-5 Langues : Français (fre) Résumé : Le présent ouvrage, clair et complet, aborde dans la première partie la théorie générale de l’infraction et de la responsabilité pénale. La deuxième partie est consacrée à l’étude de la procédure pénale. Droit pénal général et procédure pénale - examen 2007 - [texte imprimé] / Eric Mathias, Auteur . - france : Gualino éditeur, 2007 . - 251 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-297-00063-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Le présent ouvrage, clair et complet, aborde dans la première partie la théorie générale de l’infraction et de la responsabilité pénale. La deuxième partie est consacrée à l’étude de la procédure pénale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11793 345-047.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11794 345-047.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Les procureurs du droit : de l'impartialité du ministère public en France et en Allemagne / Eric Mathias
Titre : Les procureurs du droit : de l'impartialité du ministère public en France et en Allemagne Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Mathias, Auteur Editeur : CNRS-droit Année de publication : 1999 Importance : 288 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-05649-8 Langues : Français (fre) Résumé : Ce livre pose sous l'angle du droit comparé la question de
l'étouffement en France d'affaires pénales. Comment expliquer les
classements sans suite par convenance politique quand l'impartialité des
magistrats du parquet est constitutionnellement proclamée ? L'étude du
ministère public en France et en Allemagne suggère une explication autre
qu'une réponse statutaire.
Les procureurs du droit : de l'impartialité du ministère public en France et en Allemagne [texte imprimé] / Eric Mathias, Auteur . - [S.l.] : CNRS-droit, 1999 . - 288 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-271-05649-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Ce livre pose sous l'angle du droit comparé la question de
l'étouffement en France d'affaires pénales. Comment expliquer les
classements sans suite par convenance politique quand l'impartialité des
magistrats du parquet est constitutionnellement proclamée ? L'étude du
ministère public en France et en Allemagne suggère une explication autre
qu'une réponse statutaire.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10940 347-025.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10941 347-025.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible La responsabilité pénal : l’interdit pénal / Eric Mathias
Titre : La responsabilité pénal : l’interdit pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Mathias, Auteur Editeur : alger : Berti Ed Année de publication : 2009 Importance : 322 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-69-176-2 Langues : Français (fre) Résumé : Le Code pénal français indique que le trouble mental doit exister au moment des faits. L’auteur n’a pas voulu commettre l’acte et en conséquence l’élément moral de l’infraction disparaît. Il s’agit d’une cause d’irresponsabilité subjective qui peut être retenue pour toutes les infractions, crimes, délits et contraventions. La responsabilité pénal : l’interdit pénal [texte imprimé] / Eric Mathias, Auteur . - alger : Berti Ed, 2009 . - 322 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-9961-69-176-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Le Code pénal français indique que le trouble mental doit exister au moment des faits. L’auteur n’a pas voulu commettre l’acte et en conséquence l’élément moral de l’infraction disparaît. Il s’agit d’une cause d’irresponsabilité subjective qui peut être retenue pour toutes les infractions, crimes, délits et contraventions. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11800 345-049.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp11801 345-049.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11802 345-049.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp11803 345-049.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible