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Auteur pierre Chambon |
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Le juge d'instruction : théorie et pratique de la procédure / pierre Chambon
Titre : Le juge d'instruction : théorie et pratique de la procédure Type de document : texte imprimé Auteurs : pierre Chambon, Auteur Mention d'édition : 4 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1997 Importance : 466 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02417-9 Langues : Français (fre) Résumé : Décrit l'organisation et les règles générales de l'instruction, les
formes des diverses opérations, ainsi que les formalités auxquelles donnent
lieu la mise en oeuvre des nullités, l'appel et le règlement de la procédure.
Tient compte des changements apportés par les lois de 1993 et celles
intervenues depuis, notamment la loi sur la détention provisoire.
Le juge d'instruction : théorie et pratique de la procédure [texte imprimé] / pierre Chambon, Auteur . - 4 em ed . - Paris : Dalloz, 1997 . - 466 p ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-247-02417-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Décrit l'organisation et les règles générales de l'instruction, les
formes des diverses opérations, ainsi que les formalités auxquelles donnent
lieu la mise en oeuvre des nullités, l'appel et le règlement de la procédure.
Tient compte des changements apportés par les lois de 1993 et celles
intervenues depuis, notamment la loi sur la détention provisoire.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10902 347-03.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10903 347-03.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10904 347-03.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10905 347-03.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible