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Droit fiscal des entreprises / tayeb zitoune

Public ISBD Titre : Droit fiscal des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : tayeb zitoune, Auteur Mention d'édition : 1 ED Editeur : alger : Berti Ed Année de publication : 2007 Collection : COLLETION DROIT PRATIQUE Importance : 203 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-69-122-9 Langues : Français (fre) Résumé : Les pouvoirs publics financent leur politique économique et sociale au moyen de la fiscalité. Si aujourd’hui la fiscalité pétrolière représente une grande partie de financement, cette ressource n’est pas faite pour exister durablement. C’est la fiscalité ordinaire, celle qui s’applique à l’activité économique et à la richesse produite par la société qui est nécessairement appelée à la remplacer. La libéralisation de l’économique et son ouverture sur le privé national et les investissements étrangers engendrent une modification dans la structure même de la catégorie des contribuables, on passe de petits contribuables, surtout forfaitaires, aux gros contribuables que sont les grandes entreprises. Et des entreprises économiques, essentiellement publiques, aux grandes entreprises privées nationales et entreprises à capital étranger dont le nombre ne cesse de croitre1 Droit fiscal des entreprises [texte imprimé] / tayeb zitoune, Auteur  . -  1 ED . - [S.l.] : DROIT PRATIQUE, 2007 . - 203 p ; 23 x 16 cm. - (COLLETION DROIT PRATIQUE) . ISBN : 978-9961-69-122-9 Langues : Français (fre) Résumé : Les pouvoirs publics financent leur politique économique et sociale au moyen de la fiscalité. Si aujourd’hui la fiscalité pétrolière représente une grande partie de financement, cette ressource n’est pas faite pour exister durablement. C’est la fiscalité ordinaire, celle qui s’applique à l’activité économique et à la richesse produite par la société qui est nécessairement appelée à la remplacer. La libéralisation de l’économique et son ouverture sur le privé national et les investissements étrangers engendrent une modification dans la structure même de la catégorie des contribuables, on passe de petits contribuables, surtout forfaitaires, aux gros contribuables que sont les grandes entreprises. Et des entreprises économiques, essentiellement publiques, aux grandes entreprises privées nationales et entreprises à capital étranger dont le nombre ne cesse de croitre1

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dsp10776	343.3-046.1	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Exclu du prêt
dsp10777	343.3-046.2	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Disponible
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dsp10779	343.3-046.4	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Disponible

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