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Le droit fiscal des affaires en algerie / Dr Ben Amara Mansour

Public ISBD Titre : Le droit fiscal des affaires en algerie Type de document : texte imprimé Auteurs : Dr Ben Amara Mansour, Auteur Editeur : Houma Année de publication : 2012 Importance : 221 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-65-666-2 Langues : Français (fre) Résumé : Lorsqu’un contribuable exploite simultanément, dans une même localité ou dans des localités différentes, plusieurs établissements, boutiques, magasins, ateliers et autres lieux d’exercice d’une activité, chacun d’entre eux est considéré comme une entreprise en exploitation distincte faisant dans tous les cas l’objet d’une imposition séparée, dés lors que le chiffre d’affaires total réalisé au titre de l’ensemble des activités exercées ne dépasse pas 15.000.000 DZD. Dans le cas contraire, le contribuable concerné peut opter pour l’imposition d’après le régime du reel. Le droit fiscal des affaires en algerie [texte imprimé] / Dr Ben Amara Mansour, Auteur . - alger : Houma, 2012 . - 221 p ; 24 x 16 cm. ISBN : 978-9961-65-666-2 Langues : Français (fre) Résumé : Lorsqu’un contribuable exploite simultanément, dans une même localité ou dans des localités différentes, plusieurs établissements, boutiques, magasins, ateliers et autres lieux d’exercice d’une activité, chacun d’entre eux est considéré comme une entreprise en exploitation distincte faisant dans tous les cas l’objet d’une imposition séparée, dés lors que le chiffre d’affaires total réalisé au titre de l’ensemble des activités exercées ne dépasse pas 15.000.000 DZD. Dans le cas contraire, le contribuable concerné peut opter pour l’imposition d’après le régime du reel.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
dsp10750	343.3-036.1	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Disponible
dsp10751	343.3-036.2	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Disponible
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dsp10753	343.3-036.4	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Disponible
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