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La doctrine administrative en Tunisie / Gadhoum Oualid

Public ISBD Titre : La doctrine administrative en Tunisie Type de document : texte imprimé Auteurs : Gadhoum Oualid, Auteur Editeur : PARIS : l'harmattan Année de publication : 2007 Importance : 312 p Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-02384-0 Langues : Français (fre) Résumé : Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale. Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en oeuvre de la règle de droit fiscal ? La doctrine administrative en Tunisie [texte imprimé] / Gadhoum Oualid, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2007 . - 312 p ; 24 x 16 cm. ISBN : 978-2-296-02384-0 Langues : Français (fre) Résumé : Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale. Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en oeuvre de la règle de droit fiscal ?

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
dsp10709	343.3-21.1	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Exclu du prêt
dsp10710	343.3-21.2	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Disponible

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