الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية
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| Titre : |
Droit fiscal Général |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean Lamarque, Auteur |
| Mention d'édition : |
2 em ed |
| Editeur : |
PARIS : LexisNexis, |
| Année de publication : |
2014 |
| Importance : |
1541 p |
| Format : |
24 x 16 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7110-1944-1 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Le droit fiscal est la branche du droit comprenant l'ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques.
Les auteurs ont retenu une approche à la fois théorique et concrète du droit fiscal en s'appuyant non seulement sur le droit écrit mais également sur les solutions jurisprudentielles les plus fondamentales.
Par son traitement exhaustif, cet ouvrage constituera un instrument essentiel à la maîtrise de la matière et à sa pratique professionnelle.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
La notion d'imposition
La définition juridique de l'impôt - Les différentes catégories d'impositions - Le régime fiscal
Les principes fondamentaux du droit fiscal
Les sources du droit fiscal - La situation juridique du contribuable
Les techniques juridiques de l'imposition
L'assiette, la liquidation et le recouvrement - L'imposition directe - L'imposition indirecte - L'imposition locale |
Droit fiscal Général [texte imprimé] / Jean Lamarque, Auteur . - 2 em ed . - PARIS : LexisNexis,, 2014 . - 1541 p ; 24 x 16 cm. ISBN : 978-2-7110-1944-1 Langues : Français ( fre)
| Résumé : |
Le droit fiscal est la branche du droit comprenant l'ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques.
Les auteurs ont retenu une approche à la fois théorique et concrète du droit fiscal en s'appuyant non seulement sur le droit écrit mais également sur les solutions jurisprudentielles les plus fondamentales.
Par son traitement exhaustif, cet ouvrage constituera un instrument essentiel à la maîtrise de la matière et à sa pratique professionnelle.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
La notion d'imposition
La définition juridique de l'impôt - Les différentes catégories d'impositions - Le régime fiscal
Les principes fondamentaux du droit fiscal
Les sources du droit fiscal - La situation juridique du contribuable
Les techniques juridiques de l'imposition
L'assiette, la liquidation et le recouvrement - L'imposition directe - L'imposition indirecte - L'imposition locale |
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Exemplaires (2)
|
| dsp10759 | 343.3-039.1 | Ouvrage | Faculté de Droit et des Sciences Politiques | 300 - Sciences sociales | Exclu du prêt |
| dsp10760 | 343.3-039.2 | Ouvrage | Faculté de Droit et des Sciences Politiques | 300 - Sciences sociales | Exclu du prêt |
| Titre : |
Le formalisme du droit fiscal |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean Lamarque, Auteur |
| Editeur : |
PARIS : l'harmattan |
| Année de publication : |
2002 |
| Importance : |
515 p |
| Format : |
23 x 16 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7475-2178-9 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
A la lumière du droit fiscal appliqué par le juge fiscal, traite des
régimes et des procédures d'imposition sous l'angle du formalisme de
contrainte établi au profit de l'administration fiscale puis des procédures
de contrôle et de redressement sous l'angle du formalisme de protection
institué au profit des contribuables.
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Le formalisme du droit fiscal [texte imprimé] / Jean Lamarque, Auteur . - PARIS : l'harmattan, 2002 . - 515 p ; 23 x 16 cm. ISBN : 978-2-7475-2178-9 Langues : Français ( fre)
| Résumé : |
A la lumière du droit fiscal appliqué par le juge fiscal, traite des
régimes et des procédures d'imposition sous l'angle du formalisme de
contrainte établi au profit de l'administration fiscale puis des procédures
de contrôle et de redressement sous l'angle du formalisme de protection
institué au profit des contribuables.
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Exemplaires (1)
|
| dsp10686 | 343.3-02 | Ouvrage | Faculté de Droit et des Sciences Politiques | 300 - Sciences sociales | Exclu du prêt |
