الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية

Contentieux administratif / Broyelle Camille

Public ISBD Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Broyelle Camille, Auteur Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 2016 Importance : 468 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04701-0 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (" moyen ", " irrégularité du jugement ", " cas d'évocation ", " autorité de la chose jugée " ou encore " les trois identités "). Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats des tribunaux et cours administratives d'appel, ainsi que le programme de l'examen d'accès aux CRFPA. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2019). Contentieux administratif [texte imprimé] / Broyelle Camille, Auteur . - PARIS : L.G.D.J, 2016 . - 468 p ; 23 x 16 cm. ISBN : 978-2-275-04701-0 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (" moyen ", " irrégularité du jugement ", " cas d'évocation ", " autorité de la chose jugée " ou encore " les trois identités "). Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats des tribunaux et cours administratives d'appel, ainsi que le programme de l'examen d'accès aux CRFPA. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2019).

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
dsp10675	342.6-156.1	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Exclu du prêt
dsp10676	342.6-156.2	Ouvrage	Faculté de Droit et des Sciences Politiques	300 - Sciences sociales	Exclu du prêt

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