| Titre : |
Guide des contentieux de l'urbanisme |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
François - Charles BERNARD, Auteur |
| Editeur : |
PARIS : LexisNexis, |
| Année de publication : |
2014 |
| Importance : |
413 p |
| Format : |
sky couv vert; 24*16 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7110-1726-3 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Un concept original et unique sur le marché
Ce Guide des contentieux de l'urbanisme, à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières jurisprudences, est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique les contentieux de l'urbanisme dans toutes leurs dimensions (contentieux de la légalité, contentieux de l'urgence, contentieux de la responsabilité, contentieux constitutionnel, contentieux civil, contentieux pénal, contentieux des taxes et participations).
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique les réponses aux questions qu'ils se posent :
Comment défendre face à un recours contentieux ?
Comment faire face à un recours abusif ?
L'autorisation attaquée est-elle susceptible de régularisation ?
Quelles sont les conditions pour introduire une procédure d'urgence devant le juge administratif ?
Comment introduire une question prioritaire de constitutionnalité ?
Comment faire face à une action en démolition devant le juge civil ?
Quelles sont les conséquences d'une infraction pénale ?
A qui s'adresse ce guide ?
Le Guide des contentieux de l'urbanisme est composé de plus de 65 fiches pour une consultation rapide et efficace Enrichi de nombreux commentaires, recommandations et conseils pratiques, il s'adresse aux maîtres d'ouvrage publics et privés : aménageurs, promoteurs, collectivités publiques, sociétés publiques locales, offices publics de l'habitat, bailleurs sociaux, aux maîtres d'oeuvre et géomètres-experts ainsi qu'aux avocats, notaires, magistrats et juges directement concernés par ces questions. |
Guide des contentieux de l'urbanisme [texte imprimé] / François - Charles BERNARD, Auteur . - PARIS : LexisNexis,, 2014 . - 413 p ; sky couv vert; 24*16 cm. ISBN : 978-2-7110-1726-3 Langues : Français ( fre)
| Résumé : |
Un concept original et unique sur le marché
Ce Guide des contentieux de l'urbanisme, à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières jurisprudences, est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique les contentieux de l'urbanisme dans toutes leurs dimensions (contentieux de la légalité, contentieux de l'urgence, contentieux de la responsabilité, contentieux constitutionnel, contentieux civil, contentieux pénal, contentieux des taxes et participations).
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique les réponses aux questions qu'ils se posent :
Comment défendre face à un recours contentieux ?
Comment faire face à un recours abusif ?
L'autorisation attaquée est-elle susceptible de régularisation ?
Quelles sont les conditions pour introduire une procédure d'urgence devant le juge administratif ?
Comment introduire une question prioritaire de constitutionnalité ?
Comment faire face à une action en démolition devant le juge civil ?
Quelles sont les conséquences d'une infraction pénale ?
A qui s'adresse ce guide ?
Le Guide des contentieux de l'urbanisme est composé de plus de 65 fiches pour une consultation rapide et efficace Enrichi de nombreux commentaires, recommandations et conseils pratiques, il s'adresse aux maîtres d'ouvrage publics et privés : aménageurs, promoteurs, collectivités publiques, sociétés publiques locales, offices publics de l'habitat, bailleurs sociaux, aux maîtres d'oeuvre et géomètres-experts ainsi qu'aux avocats, notaires, magistrats et juges directement concernés par ces questions. |
|  |
Affiner la recherche Interroger des sources externes
