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Auteur Louis Favoreu |
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Le Contentieux constitutionnel des actes administratifs / Louis Favoreu
Titre : Le Contentieux constitutionnel des actes administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu, Auteur Editeur : PARIS : Sirey Année de publication : 1992 Importance : 306 p Format : 21 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01405-7 Langues : Français (fre) Résumé : S'adresse à tous ceux, praticiens du droit, fonctionnaires de l'Etat
et des collectivités territoriales, qui ont à appliquer ou à faire respecter
les normes constitutionnelles par l'administration.
Le Contentieux constitutionnel des actes administratifs [texte imprimé] / Louis Favoreu, Auteur . - PARIS : Sirey, 1992 . - 306 p ; 21 x 14 cm.
ISBN : 978-2-247-01405-7
Langues : Français (fre)
Résumé : S'adresse à tous ceux, praticiens du droit, fonctionnaires de l'Etat
et des collectivités territoriales, qui ont à appliquer ou à faire respecter
les normes constitutionnelles par l'administration.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10567 342.6-100.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des libertés fondamentales / Louis Favoreu
Titre : Droit des libertés fondamentales Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu, Auteur Mention d'édition : 2 em ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Importance : 530 p Format : 20*14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04693-5 Langues : Français (fre) Résumé : Suit l'orientation actuelle des enseignements universitaires en
matière de libertés fondamentales, qui englobent à la fois les libertés
publiques et les droits fondamentaux reconnus à l'individu dans la sphère du
droit privé.
Droit des libertés fondamentales [texte imprimé] / Louis Favoreu, Auteur . - 2 em ed . - Paris : Dalloz, 2002 . - 530 p ; 20*14 cm.
ISBN : 978-2-247-04693-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Suit l'orientation actuelle des enseignements universitaires en
matière de libertés fondamentales, qui englobent à la fois les libertés
publiques et les droits fondamentaux reconnus à l'individu dans la sphère du
droit privé.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp11977 341-074.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt