الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية
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Auteur Jacques Viguier |
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Le contentieux administratif / Jacques Viguier
Titre : Le contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Viguier, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1997 Importance : 144 p Format : 18 x 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02943-3 Langues : Français (fre) Résumé : Etudie la construction progressive de la justice administrative
distincte de la justice judiciaire; les différentes composantes de l'ordre
juridictionnel administratif (Conseil d'Etat, cours administratives d'appel,
tribunaux administratifs, juridictions spéciales); la nature des recours et
des mesures d'urgence; les règles de procédure juridictionnelle applicables
à une affaire.
Le contentieux administratif [texte imprimé] / Jacques Viguier, Auteur . - Paris : Dalloz, 1997 . - 144 p ; 18 x 12 cm.
ISBN : 978-2-247-02943-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Etudie la construction progressive de la justice administrative
distincte de la justice judiciaire; les différentes composantes de l'ordre
juridictionnel administratif (Conseil d'Etat, cours administratives d'appel,
tribunaux administratifs, juridictions spéciales); la nature des recours et
des mesures d'urgence; les règles de procédure juridictionnelle applicables
à une affaire.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10476 342.6-050.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10477 342.6-050.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible