الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية
Détail de l'auteur
Auteur Pierre Delvolvé |
Documents disponibles écrits par cet auteur
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Le droit administratif / Pierre Delvolvé
Titre : Le droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Delvolvé, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Importance : 149 p Format : 17 x 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04752-9 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit administratif est lié à l'administration, dans son
organisation et son action. Il l'est aussi à la juridiction administrative
qui, grâce à sa compétence, a pu contrôler l'administration. Il est
aujourd'hui non plus seulement concurrencé par le droit privé mais surtout
encadré par le droit constitutionnel, le droit international, le droit
communautaire. Son existence est-elle menacée ?
Le droit administratif [texte imprimé] / Pierre Delvolvé, Auteur . - Paris : Dalloz, 2002 . - 149 p ; 17 x 12 cm.
ISBN : 978-2-247-04752-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit administratif est lié à l'administration, dans son
organisation et son action. Il l'est aussi à la juridiction administrative
qui, grâce à sa compétence, a pu contrôler l'administration. Il est
aujourd'hui non plus seulement concurrencé par le droit privé mais surtout
encadré par le droit constitutionnel, le droit international, le droit
communautaire. Son existence est-elle menacée ?
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10466 342.6-044.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10467 342.6-044.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10468 342.6-044.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Le droit administratif / Pierre Delvolvé
Titre : Le droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Delvolvé, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Importance : 156 p Format : 17*11 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12751-1 Langues : Français (fre) Résumé : Les transformations contemporaines du droit administratif en ont changé la perception. Il n'est plus considéré comme un droit dérogatoire au droit commun, assurant la protection de l'administration et contraignant les administrés, au bénéfice d'une juridiction à part. Il apparaît désormais comme un droit adapté à son objet : l'organisation, le fonctionnement et l'activité de l'administration, prolongement du pouvoir exécutif. D'un côté, il permet d'assurer l'ordre et les services nécessaires à la vie en société par des moyens qui ne peuvent être ordinaires ; de l'autre, il impose le respect de la légalité et la garantit par une juridiction qui lui est dédiée.
On peut relever la part de hasard historique qui est à l'origine de la création du Conseil d'État et qui l'a conduit à développer tout un corps de règles distinctes de celles régissant les rapports de particuliers à particuliers. Mais l'oeuvre réalisée en plus de deux siècles a abouti à un édifice juridique et juridictionnel : l'organisation administrative est encadrée, l'action administrative est réglée, la justice administrative est rendue, la légalité administrative est enrichie, la responsabilité administrative est étendue.
Des développements récents, s'ils ont amélioré le contentieux, n'en soulèvent pas moins des interrogations : l'empreinte du marché, l'invocation de droits conduisent à des innovations qui peuvent être des altérations. Les plus beaux principes, récemment exprimés et développés (sécurité juridique, dignité humaine), pourraient compromettre la solidité d'un cadre juridique qui est en même temps un cadre social.
Ce petit livre, en présentant le droit administratif, en justifie l'existence et essaie d'en mesurer les mérites et les faiblesses.Le droit administratif [texte imprimé] / Pierre Delvolvé, Auteur . - Paris : Dalloz, 2014 . - 156 p ; 17*11 cm.
ISBN : 978-2-247-12751-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Les transformations contemporaines du droit administratif en ont changé la perception. Il n'est plus considéré comme un droit dérogatoire au droit commun, assurant la protection de l'administration et contraignant les administrés, au bénéfice d'une juridiction à part. Il apparaît désormais comme un droit adapté à son objet : l'organisation, le fonctionnement et l'activité de l'administration, prolongement du pouvoir exécutif. D'un côté, il permet d'assurer l'ordre et les services nécessaires à la vie en société par des moyens qui ne peuvent être ordinaires ; de l'autre, il impose le respect de la légalité et la garantit par une juridiction qui lui est dédiée.
On peut relever la part de hasard historique qui est à l'origine de la création du Conseil d'État et qui l'a conduit à développer tout un corps de règles distinctes de celles régissant les rapports de particuliers à particuliers. Mais l'oeuvre réalisée en plus de deux siècles a abouti à un édifice juridique et juridictionnel : l'organisation administrative est encadrée, l'action administrative est réglée, la justice administrative est rendue, la légalité administrative est enrichie, la responsabilité administrative est étendue.
Des développements récents, s'ils ont amélioré le contentieux, n'en soulèvent pas moins des interrogations : l'empreinte du marché, l'invocation de droits conduisent à des innovations qui peuvent être des altérations. Les plus beaux principes, récemment exprimés et développés (sécurité juridique, dignité humaine), pourraient compromettre la solidité d'un cadre juridique qui est en même temps un cadre social.
Ce petit livre, en présentant le droit administratif, en justifie l'existence et essaie d'en mesurer les mérites et les faiblesses.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10658 342.6-146.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10659 342.6-146.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible