الفهرس الالي لمكتبة كلية الحقوق و العلوم السياسية
Détail de l'auteur
Auteur René Chapus |
Documents disponibles écrits par cet auteur
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Contentieux administratif tome 2 / René Chapus
Titre : Contentieux administratif tome 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : René Chapus, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2000 Importance : 787 p Format : 22 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1210-6 Langues : Français (fre) Résumé : La fonction publique, le domaine public, les travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Contentieux administratif tome 2 [texte imprimé] / René Chapus, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 2000 . - 787 p ; 22 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1210-6
Langues : Français (fre)
Résumé : La fonction publique, le domaine public, les travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10406 342.6-003.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10427 342.6-003.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit administratif général; tome 1 / René Chapus
Titre : Droit administratif général; tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : René Chapus, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2000 Importance : 1399 p Format : 22 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1209-0 Langues : Français (fre) Résumé : Sources du droit administratif, organisation, activité, justice et actes administratifs, responsabilité de la puissance publique. Droit administratif général; tome 1 [texte imprimé] / René Chapus, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 2000 . - 1399 p ; 22 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1209-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Sources du droit administratif, organisation, activité, justice et actes administratifs, responsabilité de la puissance publique. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10404 342.6-002.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10405 342.6-002.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10425 342.6-002.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10426 342.6-002.4 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit administratif général; tome 2 / René Chapus
Titre : Droit administratif général; tome 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : René Chapus, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 1995 Importance : 711 p Format : 22 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0695-2 Langues : Français (fre) Résumé : Ce deuxième tome étudie plus spécialement les moyens d'action de
l'administration : moyens en personnels, moyens en biens, moyens de
réalisation d'opérations immobilières.
Droit administratif général; tome 2 [texte imprimé] / René Chapus, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 1995 . - 711 p ; 22 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-0695-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Ce deuxième tome étudie plus spécialement les moyens d'action de
l'administration : moyens en personnels, moyens en biens, moyens de
réalisation d'opérations immobilières.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10500 342.6-065.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10501 342.6-065.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit du contentieux administratif / René Chapus
Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : René Chapus, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 1995 Importance : 1121 p Format : 23 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0661-7 Langues : Français (fre) Résumé : Aborde successivement : les juridictions et les sources du régime de
la justice administrative, les principes et les compétences entre les ordres
juridictionnels, les recours, l'instance, les procédures d'urgence.
Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / René Chapus, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 1995 . - 1121 p ; 23 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-0661-7
Langues : Français (fre)
Résumé : Aborde successivement : les juridictions et les sources du régime de
la justice administrative, les principes et les compétences entre les ordres
juridictionnels, les recours, l'instance, les procédures d'urgence.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10422 342.6-015.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt dsp10423 342.6-015.2 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible dsp10424 342.6-015.3 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Disponible Droit du contentieux administratif / René Chapus
Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : René Chapus, Auteur Editeur : PARIS : Montchrestien Année de publication : 2002 Importance : 1380 p Format : 22 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1328-8 Langues : Français (fre) Résumé : Les sources du régime de la justice administrative.
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
Les juridictions : Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées.
Organisation, répartition de la compétence.
La distinction des contentieux.
Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.
Les procédés de règlement amiable des litiges.
L'instance, l'instruction et le jugement.
La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.
Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.
Les procédures d'urgence. Le référé administratif.Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / René Chapus, Auteur . - PARIS : Montchrestien, 2002 . - 1380 p ; 22 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7076-1328-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Les sources du régime de la justice administrative.
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
Les juridictions : Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées.
Organisation, répartition de la compétence.
La distinction des contentieux.
Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.
Les procédés de règlement amiable des litiges.
L'instance, l'instruction et le jugement.
La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.
Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.
Les procédures d'urgence. Le référé administratif.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité dsp10457 342.6-036.1 Ouvrage Faculté de Droit et des Sciences Politiques 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit du contentieux administratif / René Chapus
PermalinkDroit du contentieux administratif / René Chapus
Permalink