الفهرس الالي للمكتبة المركزية بجامعة عبد الحميد بن باديس - مستغانم
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1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'a lutte contre le blanchiment de capitaux n'a cessé de se développer en droit français depuis une quinzaine d'années. ce dispositif se situe ainsi aujourd'hui à un double niveau législatif : tout d'abord au niveau préventif, c'est-à-dire avant même que le délit de blanchiment ait pu être judiciairement constaté, puis au niveau répressif afin de sanctionner le délit effectivement caractérisé. il est à regretter, cependant, que cet « amas » de textes, répartis dans plusieurs codes (code pénal, code monétaire et financier, code des douanes), rende toute vision globale peu aisée.
cet ouvrage examine l'ensemble de cette législation tout en y intégrant la jurisprudence la plus récente rendue nécessaire en raison du manque de clarté de certaines dispositions. il est ainsi un guide juridique indispensable pour toutes les personnes (banquier, avocat, juriste d'affaires, etc.) soucieuses de comprendre le système de lutte contre le blanchiment de capitaux dans notre pays.'
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Titre : |
La lutte contre le blanchiment d'argent |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
JÐer?ome Lasserre Capdeville |
Editeur : |
Paris : Harmattan |
Année de publication : |
2006 |
Importance : |
80 p. |
Format : |
22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-296-00199-2 |
Mots-clés : |
a lutte contre le blanchiment de capitaux n'a cessé de se développer en droit français depuis une quinzaine d'années. Ce dispositif se situe ainsi aujourd'hui à un double niveau législatif : tout d'abord au niveau préventif, c'est-à-dire avant même que le délit de blanchiment ait pu être judiciairement constaté, puis au niveau répressif afin de sanctionner le délit effectivement caractérisé. Il est à regretter, cependant, que cet « amas » de textes, répartis dans plusieurs codes (Code pénal, Code monétaire et financier, Code des douanes), rende toute vision globale peu aisée.
Cet ouvrage examine l'ensemble de cette législation tout en y intégrant la jurisprudence la plus récente rendue nécessaire en raison du manque de clarté de certaines dispositions. Il est ainsi un guide juridique indispensable pour toutes les personnes (banquier, avocat, juriste d'affaires, etc.) soucieuses de comprendre le système de lutte contre le blanchiment de capitaux dans notre pays. |
Résumé : |
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La lutte contre le blanchiment d'argent [texte imprimé] / JÐer?ome Lasserre Capdeville . - Paris : Harmattan, 2006 . - 80 p. ; 22 cm. ISBN : 978-2-296-00199-2
Mots-clés : |
a lutte contre le blanchiment de capitaux n'a cessé de se développer en droit français depuis une quinzaine d'années. Ce dispositif se situe ainsi aujourd'hui à un double niveau législatif : tout d'abord au niveau préventif, c'est-à-dire avant même que le délit de blanchiment ait pu être judiciairement constaté, puis au niveau répressif afin de sanctionner le délit effectivement caractérisé. Il est à regretter, cependant, que cet « amas » de textes, répartis dans plusieurs codes (Code pénal, Code monétaire et financier, Code des douanes), rende toute vision globale peu aisée.
Cet ouvrage examine l'ensemble de cette législation tout en y intégrant la jurisprudence la plus récente rendue nécessaire en raison du manque de clarté de certaines dispositions. Il est ainsi un guide juridique indispensable pour toutes les personnes (banquier, avocat, juriste d'affaires, etc.) soucieuses de comprendre le système de lutte contre le blanchiment de capitaux dans notre pays. |
Résumé : |
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Exemplaires (1)
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CF2-002277 | 364-06.1 | Ouvrage | Bibliothèque Centrale | 300 - Sciences sociales | Exclu du prêt |