الفهرس الالي للمكتبة المركزية بجامعة عبد الحميد بن باديس - مستغانم
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CF2-002240 346-61.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt
Titre : Les associations reconnues d'utilité publique Type de document : texte imprimé Auteurs : France Conseil d\'État, Auteur ; France Conseil d\'État, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : 2000 Collection : Les Etudes du Conseil d'Etat, ISSN 1152-4561 Importance : 110 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004755-7 Prix : Prix : 72,16 F : 11 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Langues : Français (fre) Mots-clés : A l'approche de la commémoration du vote de la grande loi du 1er juillet 1901, et dans le prolongement des travaux des Assises nationales de la vie associative qui se sont tenues en février 1999, le Premier ministre a demandé au Conseil d'Etat de faire une étude sur le droit qui régit la reconnaissance d'utilité publique des associations. Un groupe de travail constitué autour de Jean-Michel Galabert, président de Section honoraire, de représentants de grandes associations, de spécialistes du droit privé, de fonctionnaires et de membres de la Cour des comptes et du Conseil d'Etat, s'est réuni à de multiples reprises. La présente étude est le fruit des échanges passionnants, parfois passionnés et toujours fructueux entre ses membres. Si chacun connaît de nombreuses associations reconnues d'utilité publique, qui peut aujourd'hui prétendre connaître vraiment leur régime juridique ? A quoi sert cette reconnaissance, quels avantages et quels devoirs confère-t-elle aux associations qui en bénéficient, en quoi se distingue-t-elle d'autres régimes d'agrément, de conventionnement ou de subvention des associations par les collectivités publiques... Sur ces questions, et, plus généralement sur le régime juridique de la reconnaissance d'utilité publique, la présente étude apporte des réponses et propose un certain nombre de modifications. Ces changements, simples dans leur présentation et dans leur mise en œuvre, sont d'une grande portée. Ils permettront que la reconnaissance d'utilité publique, bénéficiant d'un cadre juridique rénové, demeure le signe de la distinction par l'Etat des associations dont l'action est la plus éminente, la plus digne d'intérêt et offre à ces associations les meilleures conditions pour remplir le but qu'elles se sont assignées. Index. décimale : 346.4 En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1321574 Les associations reconnues d'utilité publique [texte imprimé] / France Conseil d\'État, Auteur ; France Conseil d\'État, Auteur . - Paris : la Documentation française, 2000 . - 110 p. ; 24 cm. - (Les Etudes du Conseil d'Etat, ISSN 1152-4561) .
ISBN : 978-2-11-004755-7 : Prix : 72,16 F : 11 EUR
En appendice, choix de documents
Langues : Français (fre)
Mots-clés : A l'approche de la commémoration du vote de la grande loi du 1er juillet 1901, et dans le prolongement des travaux des Assises nationales de la vie associative qui se sont tenues en février 1999, le Premier ministre a demandé au Conseil d'Etat de faire une étude sur le droit qui régit la reconnaissance d'utilité publique des associations. Un groupe de travail constitué autour de Jean-Michel Galabert, président de Section honoraire, de représentants de grandes associations, de spécialistes du droit privé, de fonctionnaires et de membres de la Cour des comptes et du Conseil d'Etat, s'est réuni à de multiples reprises. La présente étude est le fruit des échanges passionnants, parfois passionnés et toujours fructueux entre ses membres. Si chacun connaît de nombreuses associations reconnues d'utilité publique, qui peut aujourd'hui prétendre connaître vraiment leur régime juridique ? A quoi sert cette reconnaissance, quels avantages et quels devoirs confère-t-elle aux associations qui en bénéficient, en quoi se distingue-t-elle d'autres régimes d'agrément, de conventionnement ou de subvention des associations par les collectivités publiques... Sur ces questions, et, plus généralement sur le régime juridique de la reconnaissance d'utilité publique, la présente étude apporte des réponses et propose un certain nombre de modifications. Ces changements, simples dans leur présentation et dans leur mise en œuvre, sont d'une grande portée. Ils permettront que la reconnaissance d'utilité publique, bénéficiant d'un cadre juridique rénové, demeure le signe de la distinction par l'Etat des associations dont l'action est la plus éminente, la plus digne d'intérêt et offre à ces associations les meilleures conditions pour remplir le but qu'elles se sont assignées. Index. décimale : 346.4 En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1321574 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CF2-002248 346-69.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt
Titre : Le contrat moral Type de document : texte imprimé Auteurs : St©phane Darmaisin, ; Bernard Teyssi©, Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : DL 2000. Collection : Biblioth¨que de droit priv©, ISSN 0520-0261 num. 343. Importance : 1 vol. (VI-537 p.) Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01970-3 Prix : 290 F : 44.21 EUR Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : La résurgence des notions de bonne foi, d'équité ou d'abus de droit, l'émergence de celles de proportionnalité, de fraternité contractuelle, témoignent d'un véritable renouveau de la philosophie contractuelle. Le droit des obligations n'est pourtant pas toujours adapté pour appréhender ce phénomène : faute de reconnaître explicitement les liens qu'il noue avec la règle morale, il est condamné à intégrer cette dimension par touches successives, sans disposer d'outils lui permettant de parvenir à cette fin. Le résultat n'est pas nécessairement satisfait car du souhait de protection naissent paradoxalement incertitude et insécurité juridiques. Après avoir défini les bases d'une morale objective et donc accessible au champ juridique, l'auteur propose de recourir à la notion de contrat moral pour appréhender le phénomène moral dans le droit des obligations. Né du postulat selon lequel coexistent des obligations "structurelles" et des obligations "morales" au sein de tout contrat, il constitue une proposition de lecture du droit des obligations. Son autonomie par rapport aux obligations "structurelles" conduit Stéphane Darmaisin à s'interroger sur son régime juridique et à envisager sous un autre éclairage plusieurs mécanismes contractuels classiques. Présent dans toute relation contractuelle, le contrat moral souligne la vigueur des obligations morales qui transcendent la vie juridique tout en présentant des vertus pédagogiques à l'égard des parties. Activé par le jeu de chartes d'éthique, de codes de déontologie ou, au contraire, entendu implicitement, le contrat moral permet, notamment dans les relations d'affaires, de densifier le lien contractuel en l'assortissant de garanties dont la force obligatoire découle de la seule notion de réciprocité : c'est parce qu'un contractant souhaite que son partenaire respecte le contrat moral qu'il en fera autant. Index. décimale : 346.4 Le contrat moral [texte imprimé] / St©phane Darmaisin, ; Bernard Teyssi©, . - Paris : LGDJ, DL 2000. . - 1 vol. (VI-537 p.) ; 24 cm.. - (Biblioth¨que de droit priv©, ISSN 0520-0261; 343.) .
ISBN : 978-2-275-01970-3 : 290 F : 44.21 EUR
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : La résurgence des notions de bonne foi, d'équité ou d'abus de droit, l'émergence de celles de proportionnalité, de fraternité contractuelle, témoignent d'un véritable renouveau de la philosophie contractuelle. Le droit des obligations n'est pourtant pas toujours adapté pour appréhender ce phénomène : faute de reconnaître explicitement les liens qu'il noue avec la règle morale, il est condamné à intégrer cette dimension par touches successives, sans disposer d'outils lui permettant de parvenir à cette fin. Le résultat n'est pas nécessairement satisfait car du souhait de protection naissent paradoxalement incertitude et insécurité juridiques. Après avoir défini les bases d'une morale objective et donc accessible au champ juridique, l'auteur propose de recourir à la notion de contrat moral pour appréhender le phénomène moral dans le droit des obligations. Né du postulat selon lequel coexistent des obligations "structurelles" et des obligations "morales" au sein de tout contrat, il constitue une proposition de lecture du droit des obligations. Son autonomie par rapport aux obligations "structurelles" conduit Stéphane Darmaisin à s'interroger sur son régime juridique et à envisager sous un autre éclairage plusieurs mécanismes contractuels classiques. Présent dans toute relation contractuelle, le contrat moral souligne la vigueur des obligations morales qui transcendent la vie juridique tout en présentant des vertus pédagogiques à l'égard des parties. Activé par le jeu de chartes d'éthique, de codes de déontologie ou, au contraire, entendu implicitement, le contrat moral permet, notamment dans les relations d'affaires, de densifier le lien contractuel en l'assortissant de garanties dont la force obligatoire découle de la seule notion de réciprocité : c'est parce qu'un contractant souhaite que son partenaire respecte le contrat moral qu'il en fera autant. Index. décimale : 346.4 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CF2-002200 346-19.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt FR2-02022 346-19.2 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-02023 346-19.3 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-02024 346-19.4 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-02025 346-19.5 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible
Titre : Les contrats de base de la pratique bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : François Grua (1949-2005), Auteur Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2001 Collection : Litec affaires, finances, ISSN 1620-0225 Importance : VIII-311 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3286-7 Prix : Prix : 389 F : 59,30 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "comptes et dépôts, ordres de paiement et encaissements, informations et secret, ouvertures de crédit"
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : banque contrat monnaie. Index. décimale : 346.4 Les contrats de base de la pratique bancaire [texte imprimé] / François Grua (1949-2005), Auteur . - Paris : Litec, 2001 . - VIII-311 p. ; 24 cm. - (Litec affaires, finances, ISSN 1620-0225) .
ISBN : 978-2-7111-3286-7 : Prix : 389 F : 59,30 EUR
La couv. porte en plus : "comptes et dépôts, ordres de paiement et encaissements, informations et secret, ouvertures de crédit"
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : banque contrat monnaie. Index. décimale : 346.4 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CF2-001674 332-193.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt FR2-01156 332-49.2 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible
Titre : Dessins et modèles de l'entreprise : protection et défense Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Lalanne-Gobet, Auteur ; Patrice de Candé, Auteur Mention d'édition : 2e éd... ref. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1998 Collection : Ce qu'il vous faut savoir, ISSN 0750-3431 Importance : VIII-235 p. Présentation : ill. en coul. Format : 27 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02980-8 Prix : 248 F Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 232. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : critères et modes de protection - exploitation des dessins et modèles Index. décimale : 346.4 Dessins et modèles de l'entreprise : protection et défense [texte imprimé] / Catherine Lalanne-Gobet, Auteur ; Patrice de Candé, Auteur . - 2e éd... ref. . - Paris : Dalloz, 1998 . - VIII-235 p. : ill. en coul. ; 27 cm. - (Ce qu'il vous faut savoir, ISSN 0750-3431) .
ISBN : 978-2-247-02980-8 : 248 F
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 232. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : critères et modes de protection - exploitation des dessins et modèles Index. décimale : 346.4 Exemplaires (1)
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