الفهرس الالي للمكتبة المركزية بجامعة عبد الحميد بن باديس - مستغانم
. Bibliothèque Centrale
10310 résultat(s)
Affiner la recherche
Affiner la recherche
Droit et pratiques ©ducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse / Pierre P©dron
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CF2-002271 347-08.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des proc©dures collectives / Dominique Vidal
Titre : Droit des proc©dures collectives : pr©vention, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Vidal (1950-....), Mention d'édition : jour de la loi du 26 juillet 2005 et du d©cret du 28 d©cembre 2005. Editeur : Paris : Gualino Année de publication : impr. 2006. Collection : Fac universit©s. Manuel Sous-collection : Manuels. Importance : 1 vol. (510 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 22 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-918-2 Prix : 33 EUR Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Le droit des entreprises en difficultés a été profondément modifié, au fond et en la forme, par l'entrée en vigueur, le 1er, janvier 2006, de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et de son décret d'application du 28 décembre 2005, ainsi que par le décret du 30 décembre 2005 fixant la liste et le ressort des juridictions en matière de difficultés des entreprises. Cet ouvrage analyse l'ensemble du droit des difficultés de l'entreprise ainsi redéfini c'est en effet un nouveau dispositif qui est mis en place avec un plus grand nombre de procédures, chacune étant prévue pour être adaptée au degré de gravité et/ou à la nature des difficultés rencontrées par l'entreprise : le traitement non judiciaire des difficultés de l'entreprise : prévention, alertes, traitement administratif, mandat ad hoc, conciliation la sauvegarde de l'entreprise : protection judiciaire et relance de l'entreprise le redressement judiciaire la liquidation judiciaire les responsabilités et les sanctions les dispositions générales de procédure.
En annexe, sont reproduits in extenso les textes de la loi et des décrets, ainsi qu'un tableau de correspondance avec les articles du Code de commerce en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005. Chaque chapitre se termine sur quelques applications, questions et compléments qui aident à comprendre les nouvelles procédures ou permettent d'anticiper sur leur application pratique. Cet ouvrage a une finalité essentiellement pédagogique : il a été rédigé à l'attention des étudiants en droit ou en gestion qui abordent cette matière réputée difficile, et qui vient de connaître un bouleversement fondamental et formel.
Il s'adresse également aux professionnels du droit et du chiffre, ainsi qu'aux chefs d'entreprise et à leurs partenaires (salariés, banques, associés, etc.).Index. décimale : KB.2 Droit des proc©dures collectives : pr©vention, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation [texte imprimé] / Dominique Vidal (1950-....), . - jour de la loi du 26 juillet 2005 et du d©cret du 28 d©cembre 2005. . - Paris : Gualino, impr. 2006. . - 1 vol. (510 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm.. - (Fac universit©s. Manuel. Manuels.) .
ISBN : 978-2-84200-918-2 : 33 EUR
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : Le droit des entreprises en difficultés a été profondément modifié, au fond et en la forme, par l'entrée en vigueur, le 1er, janvier 2006, de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et de son décret d'application du 28 décembre 2005, ainsi que par le décret du 30 décembre 2005 fixant la liste et le ressort des juridictions en matière de difficultés des entreprises. Cet ouvrage analyse l'ensemble du droit des difficultés de l'entreprise ainsi redéfini c'est en effet un nouveau dispositif qui est mis en place avec un plus grand nombre de procédures, chacune étant prévue pour être adaptée au degré de gravité et/ou à la nature des difficultés rencontrées par l'entreprise : le traitement non judiciaire des difficultés de l'entreprise : prévention, alertes, traitement administratif, mandat ad hoc, conciliation la sauvegarde de l'entreprise : protection judiciaire et relance de l'entreprise le redressement judiciaire la liquidation judiciaire les responsabilités et les sanctions les dispositions générales de procédure.
En annexe, sont reproduits in extenso les textes de la loi et des décrets, ainsi qu'un tableau de correspondance avec les articles du Code de commerce en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005. Chaque chapitre se termine sur quelques applications, questions et compléments qui aident à comprendre les nouvelles procédures ou permettent d'anticiper sur leur application pratique. Cet ouvrage a une finalité essentiellement pédagogique : il a été rédigé à l'attention des étudiants en droit ou en gestion qui abordent cette matière réputée difficile, et qui vient de connaître un bouleversement fondamental et formel.
Il s'adresse également aux professionnels du droit et du chiffre, ainsi qu'aux chefs d'entreprise et à leurs partenaires (salariés, banques, associés, etc.).Index. décimale : KB.2 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CF2-002250 346-71.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt FR2-02149 346-71.2 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-02150 346-71.3 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-02151 346-71.4 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-02152 346-71.5 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible Droit processuel / Serge Guinchard
Titre : Droit processuel : droit commun du procÆes / Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Guinchard Mention d'édition : 1re Ðed., 2001. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : viii, 962 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04121-3 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : DROIT PROCESSUE -DROIT -COMMUN - PROCÈS Résumé : Droit processuel : droit commun du procÆes / [texte imprimé] / Serge Guinchard . - 1re Ðed., 2001. . - Paris : Dalloz, 2001 . - viii, 962 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-247-04121-3
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : DROIT PROCESSUE -DROIT -COMMUN - PROCÈS Résumé : Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CF2-002239 346-60.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt FR2-02141 346-60.2 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-02142 346-60.3 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-02143 346-60.4 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la propriété industrielle / Albert Chavanne
Titre : Droit de la propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Chavanne ; Jean-Jacques Burst Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1998 Importance : vii, 904 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02462-9 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : le droit dr brevet - le secret de fabrique - Index. décimale : 346.4 Résumé : Droit de la propriété industrielle [texte imprimé] / Albert Chavanne ; Jean-Jacques Burst . - 5e éd. . - Paris : Dalloz, 1998 . - vii, 904 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-247-02462-9
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : le droit dr brevet - le secret de fabrique - Index. décimale : 346.4 Résumé : Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (11)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CF2-002191 346-10.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt FR2-01974 346-10.10 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01975 346-10.11 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01976 346-10.2 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01977 346-10.3 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01978 346-10.4 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01979 346-10.5 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01980 346-10.6 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01981 346-10.7 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01982 346-10.8 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01983 346-10.9 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible droit public économique / Colin Frédéric
Titre : droit public économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Colin Frédéric, Auteur Editeur : Paris : Gualino Année de publication : 2005 Importance : 270 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-921-2 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : sources et principes secteur public régulation la structuration de l'action publique économique Index. décimale : 342 droit public économique [texte imprimé] / Colin Frédéric, Auteur . - Paris : Gualino, 2005 . - 270 p ; 24 cm.
ISBN : 978-2-84200-921-2
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : sources et principes secteur public régulation la structuration de l'action publique économique Index. décimale : 342 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CF2-002079 342-21.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt FR2-01696 342-21.2 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible droit de la régulation économique / Zouaimia Rachid
Titre : droit de la régulation économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Zouaimia Rachid, Auteur Editeur : berti editions Année de publication : 2009 Importance : 330 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-69-150-2 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : droit- économie droit de la régulation économique Index. décimale : 342 droit de la régulation économique [texte imprimé] / Zouaimia Rachid, Auteur . - [S.l.] : berti editions, 2009 . - 330 p ; 24 cm.
ISBN : 978-9961-69-150-2
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : droit- économie droit de la régulation économique Index. décimale : 342 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (6)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CF2-002078 342-20.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt FR2-01691 342-20.2 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01692 342-20.3 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01693 342-20.4 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01694 342-20.5 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01695 342-20.6 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la responsabilité / philippe tourneau
Titre : Droit de la responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : philippe tourneau, Auteur Editeur : [Paris] : Dalloz Année de publication : 1996 Importance : 938 p Format : 24/17 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : responsabilité - civile - régimes Droit de la responsabilité [texte imprimé] / philippe tourneau, Auteur . - [Paris] : Dalloz, 1996 . - 938 p ; 24/17.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : responsabilité - civile - régimes Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CF2-002164 345-10.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt FR2-01915 345-10.2 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01916 345-10.3 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01917 345-10.4 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible Droit de la responsabilité / Loïc Cadiet
Titre : Droit de la responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc Cadiet, Auteur Importance : 938 p Format : 30*23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02208-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles délictuelles et quasi délictuelles... Droit de la responsabilité [texte imprimé] / Loïc Cadiet, Auteur . - [s.d.] . - 938 p ; 30*23 cm.
ISBN : 978-2-247-02208-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles délictuelles et quasi délictuelles... Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DIC-61 030.340-04.1 Dictionnaire Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt Droit des sociétés / Paul Le Cannu
Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Le Cannu Mention d'édition : 2e Ðed. Editeur : Paris : Montchrestien Année de publication : 2003 Collection : Domat droit privÐe, ISSN 0767-4309 Importance : 1001 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1359-2 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : les conceptions fondamentales les droits pécuniaires l'évolution des sociétés Index. décimale : 343 Résumé : Droit des sociétés [texte imprimé] / Paul Le Cannu . - 2e Ðed. . - Paris : Montchrestien, 2003 . - 1001 p. ; 23 cm. - (Domat droit privÐe, ISSN 0767-4309) .
ISBN : 978-2-7076-1359-2
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : les conceptions fondamentales les droits pécuniaires l'évolution des sociétés Index. décimale : 343 Résumé : Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CF2-002095 343-12.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt FR2-01729 343-12.2 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01730 343-12.3 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01731 343-12.4 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01732 343-12.5 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible Droit des sociétés / Guiramand France
Titre : Droit des sociétés : cas pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Guiramand France, Auteur Editeur : [Paris] : Dunod Année de publication : 2008 Importance : 290 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-054313-7 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : le contrat de société- la personne morale- fonctionnement et contrôle de la société Index. décimale : 343 Droit des sociétés : cas pratiques [texte imprimé] / Guiramand France, Auteur . - [Paris] : Dunod, 2008 . - 290 p ; 24 cm.
ISBN : 978-2-10-054313-7
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : le contrat de société- la personne morale- fonctionnement et contrôle de la société Index. décimale : 343 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CF2-002138 343-56.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt FR2-01840 343-56.2 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible Droit des transports terrestres et a©riens / Barth©l©my Mercadal
Titre : Droit des transports terrestres et a©riens Type de document : texte imprimé Auteurs : Barth©l©my Mercadal, Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996. Collection : Pr©cis Dalloz, ISSN 0768-0813 num. 1996. Importance : VI-436 p. Présentation : graph Format : 22 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02402-5 Prix : 192 FRF Langues : Français (fre) Mots-clés : Le droit des transports est étroitement lié à l'activité économique ses applications croissent au fur et à mesure de son développement. Le déplacement des marchandises comme des personnes exposant naturellement celles-ci à des risques de dommages divers, le transport génère un abondant contentieux.
Le régime de réparation de ces dommages est donc la pierre angulaire du droit des transports. Caractérisé par des solutions spécifiques tant au regard de l'imputabilité des dommages et du montant de la réparation que de l'exercice de l'action en indemnisation, il reste néanmoins profondément ancré dans le droit commun des contrats. Etudier le droit des transports revient donc, pour une large part, à appliquer les règles générales des contrats à un contrat particulier. Le droit des transports est aussi une illustration d'un certain dirigisme économique. Le droit de procéder au déplacement des marchandises et des personnes n'est pas ouvert à tous et en toute circonstance. Il y a donc lieu de mesurer la liberté économique de transporter, largement déterminée aujourd'hui par les prescriptions de la Communauté européenne, instituée par le Traité de Rome.
Ouvrage de référence, ce Précis constitue un outil indispensable pour les étudiants et pour tous ceux qui, pour des raisons professionnelles, par exemple, s'intéressent à la matière
Contenu
I. Le transport des marchandises- les actes préparatoires du transport- les transports routiers- les transports ferroviaires- les transports aériens- les transports fluviaux- les transports multimodaux
II. Le transport de personnes- L'organisation du transport de personnes- Le contrat de transport de personnesIndex. décimale : 340. Droit des transports terrestres et a©riens [texte imprimé] / Barth©l©my Mercadal, . - Paris : Dalloz, 1996. . - VI-436 p. : graph ; 22 cm.. - (Pr©cis Dalloz, ISSN 0768-0813; 1996.) .
ISBN : 978-2-247-02402-5 : 192 FRF
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Le droit des transports est étroitement lié à l'activité économique ses applications croissent au fur et à mesure de son développement. Le déplacement des marchandises comme des personnes exposant naturellement celles-ci à des risques de dommages divers, le transport génère un abondant contentieux.
Le régime de réparation de ces dommages est donc la pierre angulaire du droit des transports. Caractérisé par des solutions spécifiques tant au regard de l'imputabilité des dommages et du montant de la réparation que de l'exercice de l'action en indemnisation, il reste néanmoins profondément ancré dans le droit commun des contrats. Etudier le droit des transports revient donc, pour une large part, à appliquer les règles générales des contrats à un contrat particulier. Le droit des transports est aussi une illustration d'un certain dirigisme économique. Le droit de procéder au déplacement des marchandises et des personnes n'est pas ouvert à tous et en toute circonstance. Il y a donc lieu de mesurer la liberté économique de transporter, largement déterminée aujourd'hui par les prescriptions de la Communauté européenne, instituée par le Traité de Rome.
Ouvrage de référence, ce Précis constitue un outil indispensable pour les étudiants et pour tous ceux qui, pour des raisons professionnelles, par exemple, s'intéressent à la matière
Contenu
I. Le transport des marchandises- les actes préparatoires du transport- les transports routiers- les transports ferroviaires- les transports aériens- les transports fluviaux- les transports multimodaux
II. Le transport de personnes- L'organisation du transport de personnes- Le contrat de transport de personnesIndex. décimale : 340. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (7)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CF2-002206 346-25.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt FR2-02046 346-25.2 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-02047 346-25.3 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-02048 346-25.4 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-02049 346-25.5 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-02050 346-25.6 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-02051 346-25.7 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible Droit du travail / Pélissier Jean
Titre : Droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Pélissier Jean, Auteur Mention d'édition : 20 Editeur : Beyrouth : Delta Année de publication : 2001 Importance : 1219 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04115-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : histoire du droit du travail- le droit du travail, le social et l’économique- les sources des règles Droit du travail [texte imprimé] / Pélissier Jean, Auteur . - 20 . - Beyrouth : Delta, 2001 . - 1219 p ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-04115-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : histoire du droit du travail- le droit du travail, le social et l’économique- les sources des règles Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2-01848 344-01.2 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01849 344-01.3 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible Droit du travail / Duauesne François
Titre : Droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Duauesne François, Auteur Editeur : Paris : Gualino Année de publication : 2006 Importance : 915 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-00038-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : la définition du contrat de travail- le régime des contrats de travail spéciaux- la conclusion du contrat de travail Droit du travail [texte imprimé] / Duauesne François, Auteur . - Paris : Gualino, 2006 . - 915 p ; 24 cm.
ISBN : 978-2-297-00038-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : la définition du contrat de travail- le régime des contrats de travail spéciaux- la conclusion du contrat de travail Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2-01883 344-10.2 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01884 344-10.3 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01885 344-10.4 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01886 344-10.5 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible droit de l'urbanisme / Jaquot Henri
Titre : droit de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Jaquot Henri, Auteur Mention d'édition : 3 Editeur : Beyrouth : Delta Année de publication : 2000 Importance : 762 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03276-1 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : la réglementation de l'occupation des sols l'aménagement urbain les autorisations d'occupation des sols Index. décimale : 343 droit de l'urbanisme [texte imprimé] / Jaquot Henri, Auteur . - 3 . - Beyrouth : Delta, 2000 . - 762 p ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-03276-1
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : la réglementation de l'occupation des sols l'aménagement urbain les autorisations d'occupation des sols Index. décimale : 343 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CF2-002089 343-06.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt FR2-01720 343-06.2 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01721 343-06.3 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible Droit de l'urbanisme / Adja Djillali
Titre : Droit de l'urbanisme : les conditions de l'occupation du sol et de l'espace l'aménagement- le contrôle- le financement- le contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Adja Djillali, Auteur Editeur : berti editions alger Année de publication : 2007 Importance : 309 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-69-121-2 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : l'évolution du droit de l'urbanisme dans le droit comparé régime juridique du PDAU Index. décimale : 343 Droit de l'urbanisme : les conditions de l'occupation du sol et de l'espace l'aménagement- le contrôle- le financement- le contentieux [texte imprimé] / Adja Djillali, Auteur . - [S.l.] : berti editions alger, 2007 . - 309 p ; 24 cm.
ISBN : 978-9961-69-121-2
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : l'évolution du droit de l'urbanisme dans le droit comparé régime juridique du PDAU Index. décimale : 343 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cf2-002141 343-59.1 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Exclu du prêt FR2-01845 343-59.2 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible FR2-01846 343-59.3 Ouvrage Bibliothèque Centrale 300 - Sciences sociales Disponible