الفهرس الالي للمكتبة المركزية بجامعة عبد الحميد بن باديس - مستغانم

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100 commentaires d'arrêts en droit civil / Gilles Goubeaux

Public ISBD Titre : 100 commentaires d'arrêts en droit civil Autre titre : C Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Goubeaux ; Philippe Bihr ; Librairie générale de droit et de jurisprudence Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 2005 Importance : 475 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02681-7 Note générale : "Introduction au droit civil. Les personnes. La famille. Les biens. Le contrat. La responsabilité, les quasi-contrats. Le régime général des obligations. Les sûretés. Les régimes matrimoniaux. Les successions, les libéralites"--Couv. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Ce livre est destiné aux étudiants soucieux de s'entraîner à l'exercice du commentaire d'arrêt en vue des séances de travaux dirigés et des examens. Une méthode rigoureuse est appliquée à l'étude des 100 arrêts sélectionnés. Pour chacun d'eux sont présentés, d'une part, l'analyse précise du problème examiné et résolu par la juridiction et, d'autre part, les thèmes essentiels de la discussion qu'ils provoquent. En dix chapitres, tous les grands secteurs du droit civil sont abordés. Ainsi, nombre de règles juridiques sont éclairées à l'occasion de leur mise en œuvre jurisprudentielle. Cet ouvrage se situe dans le prolongement de celui où est exposée en détail la méthode du commentaire : Les épreuves écrites en droit civil, par Gilles Goubeaux et Philippe Bihr, éditions LGDJ. Résumé : "Introduction au droit civil. Les personnes. La famille. Les biens. Le contrat. La responsabilité, les quasi-contrats. Le régime général des obligations. Les sûretés. Les régimes matrimoniaux. Les successions, les libéralites"--Couv. 100 commentaires d'arrêts en droit civil ; C [texte imprimé] / Gilles Goubeaux ; Philippe Bihr ; Librairie générale de droit et de jurisprudence  . -  2e éd. . - Paris : L.G.D.J., 2005 . - 475 p. ISBN : 978-2-275-02681-7 "Introduction au droit civil. Les personnes. La famille. Les biens. Le contrat. La responsabilité, les quasi-contrats. Le régime général des obligations. Les sûretés. Les régimes matrimoniaux. Les successions, les libéralites"--Couv. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Ce livre est destiné aux étudiants soucieux de s'entraîner à l'exercice du commentaire d'arrêt en vue des séances de travaux dirigés et des examens. Une méthode rigoureuse est appliquée à l'étude des 100 arrêts sélectionnés. Pour chacun d'eux sont présentés, d'une part, l'analyse précise du problème examiné et résolu par la juridiction et, d'autre part, les thèmes essentiels de la discussion qu'ils provoquent. En dix chapitres, tous les grands secteurs du droit civil sont abordés. Ainsi, nombre de règles juridiques sont éclairées à l'occasion de leur mise en œuvre jurisprudentielle. Cet ouvrage se situe dans le prolongement de celui où est exposée en détail la méthode du commentaire : Les épreuves écrites en droit civil, par Gilles Goubeaux et Philippe Bihr, éditions LGDJ. Résumé : "Introduction au droit civil. Les personnes. La famille. Les biens. Le contrat. La responsabilité, les quasi-contrats. Le régime général des obligations. Les sûretés. Les régimes matrimoniaux. Les successions, les libéralites"--Couv.

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Les contrats portant sur le fonds de commerce / Olivier Barret

Public ISBD Titre : Les contrats portant sur le fonds de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Barret Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 2001 Importance : 344 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01981-9 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Le fonds de commerce, en dépit des critiques qui lui sont parfois adressées, correspond à une réalité économique bien vivace. Structure juridique toujours actuelle de l'entreprise individuelle, il est aussi, souvent, une composante substantielle du patrimoine de l'entreprise à forme sociale, unipersonnelle ou pluripersonnelle. Les réglementations particulières auxquelles le législateur a soumis les contrats portant sur ce bien très original - qu'elles aient trait à la vente, à l'apport en société, à la location-gérance, au nantissement ou, à un degré moindre, au crédit-bail - sont donc très couramment appliquées. L'abondance et l'actualité du contentieux qu'elles suscitent concourent à le vérifier, même si c'est sous l'angle pathologique. Il a paru, dès lors, opportun de consacrer une étude d'ensemble à ces différents contrats, qui soit conduite tant sous l'angle théorique que sous l'angle pratique. Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci est destiné aussi bien aux praticiens - avocats, négociateurs et rédacteurs d'actes, magistrats -, qu'aux universitaires et aux étudiants. Illustré de nombreux exemples concrets, il s'efforce de présenter de manière synthétique les grands traits du régime de chaque contrat étudié. Il est à jour de la nouvelle codification du Code de commerce, et contient une table de concordance avec les anciens textes. Olivier BARRET, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université René Descartes (Paris V), dont il dirige le DESS de droit notarial. Il est aussi avocat. Résumé : Les contrats portant sur le fonds de commerce [texte imprimé] / Olivier Barret . - Paris : L.G.D.J., 2001 . - 344 p. ; 25 cm. ISBN : 978-2-275-01981-9 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Le fonds de commerce, en dépit des critiques qui lui sont parfois adressées, correspond à une réalité économique bien vivace. Structure juridique toujours actuelle de l'entreprise individuelle, il est aussi, souvent, une composante substantielle du patrimoine de l'entreprise à forme sociale, unipersonnelle ou pluripersonnelle. Les réglementations particulières auxquelles le législateur a soumis les contrats portant sur ce bien très original - qu'elles aient trait à la vente, à l'apport en société, à la location-gérance, au nantissement ou, à un degré moindre, au crédit-bail - sont donc très couramment appliquées. L'abondance et l'actualité du contentieux qu'elles suscitent concourent à le vérifier, même si c'est sous l'angle pathologique. Il a paru, dès lors, opportun de consacrer une étude d'ensemble à ces différents contrats, qui soit conduite tant sous l'angle théorique que sous l'angle pratique. Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci est destiné aussi bien aux praticiens - avocats, négociateurs et rédacteurs d'actes, magistrats -, qu'aux universitaires et aux étudiants. Illustré de nombreux exemples concrets, il s'efforce de présenter de manière synthétique les grands traits du régime de chaque contrat étudié. Il est à jour de la nouvelle codification du Code de commerce, et contient une table de concordance avec les anciens textes. Olivier BARRET, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université René Descartes (Paris V), dont il dirige le DESS de droit notarial. Il est aussi avocat. Résumé :

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Droit de la communication / Derieux Emmanuel

Public ISBD Titre : Droit de la communication Type de document : texte imprimé Auteurs : Derieux Emmanuel, Auteur Mention d'édition : 4 Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 2003 Importance : 731 p Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02307-6 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : le système institutionnel français de communication  droit d'auteur et droits voisins Index. décimale : 344 Droit de la communication [texte imprimé] / Derieux Emmanuel, Auteur  . -  4 . - Paris : L.G.D.J., 2003 . - 731 p ; 22 cm. ISBN : 978-2-275-02307-6 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : le système institutionnel français de communication  droit d'auteur et droits voisins Index. décimale : 344

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Le droit du contrat d'assurance terrestre / AndrÐe Favre Rochex

Public ISBD Titre : Le droit du contrat d'assurance terrestre Type de document : texte imprimé Auteurs : AndrÐe Favre Rochex ; Guy Courtieu Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1998 Collection : Droit des affaires Importance : viii, 565 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01672-6 Note générale : Includes index. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Le droit du contrat d'assurance ne laisse passer aucune occasion de démontrer sa vitalité. Dès 1930, bien avant que ne se constitue le droit de la consommation, il protège l'assuré-consommateur en invitant l'assureur à définir clairement la portée de son engagement. Au nom de l'équilibre, ce devoir d'informer impose, en retour, au proposant et à l'assuré, la déclaration loyale des composantes du risque. Il lui faut, aussi, veiller sur les intérêts des victimes et, ainsi, pour s'adapter aux exigences des assurances obligatoires de responsabilités, élargir le champ des exceptions qui leur sont inopposables. Plus tard, il gérera les situations contractuelles que créent l'apparition des nouvelles opérations que sont la protection juridique, l'assurance de groupe - avec toutes ses variantes - et la transcription, en droit interne, des directives communautaires. Aujourd'hui, il doit non seulement se mesurer avec le droit patrimonial de la famille mais, encore, répondre à de multiples interrogations. Notre droit cumule cette nécessité ininterrompue d'adaptation au temps avec la veille permanente à laquelle l'oblige la multiplicité des intervenants au contrat d'assurance : proposant, assuré, adhérent, bénéficiaire, tiers lésé, créanciers..., chacun revendiquant plus de droits que l'autre. Professionnels de l'assurance, les auteurs ont été, dans la pratique, dans le quotidien, témoins des évolutions de ce droit mais aussi de ses hésitations et de ses retournements. Index. décimale : 346.4 Résumé : Includes index. Le droit du contrat d'assurance terrestre [texte imprimé] / AndrÐe Favre Rochex ; Guy Courtieu . - Paris : L.G.D.J., 1998 . - viii, 565 p. ; 22 cm. - (Droit des affaires) . ISBN : 978-2-275-01672-6 Includes index. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Le droit du contrat d'assurance ne laisse passer aucune occasion de démontrer sa vitalité. Dès 1930, bien avant que ne se constitue le droit de la consommation, il protège l'assuré-consommateur en invitant l'assureur à définir clairement la portée de son engagement. Au nom de l'équilibre, ce devoir d'informer impose, en retour, au proposant et à l'assuré, la déclaration loyale des composantes du risque. Il lui faut, aussi, veiller sur les intérêts des victimes et, ainsi, pour s'adapter aux exigences des assurances obligatoires de responsabilités, élargir le champ des exceptions qui leur sont inopposables. Plus tard, il gérera les situations contractuelles que créent l'apparition des nouvelles opérations que sont la protection juridique, l'assurance de groupe - avec toutes ses variantes - et la transcription, en droit interne, des directives communautaires. Aujourd'hui, il doit non seulement se mesurer avec le droit patrimonial de la famille mais, encore, répondre à de multiples interrogations. Notre droit cumule cette nécessité ininterrompue d'adaptation au temps avec la veille permanente à laquelle l'oblige la multiplicité des intervenants au contrat d'assurance : proposant, assuré, adhérent, bénéficiaire, tiers lésé, créanciers..., chacun revendiquant plus de droits que l'autre. Professionnels de l'assurance, les auteurs ont été, dans la pratique, dans le quotidien, témoins des évolutions de ce droit mais aussi de ses hésitations et de ses retournements. Index. décimale : 346.4 Résumé : Includes index.

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Droit pénal et procédure pénale / Jean-Claude Soyer

Public ISBD Titre : Droit pénal et procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Soyer Mention d'édition : 19e éd. Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 2006 Importance : 445 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03014-2 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Le droit pénal et la procédure pénale en quelque quatre cent cinquante pages... C'est à quoi parvient ce manuel. On constate pourtant, à le lire, que l'ouvrage n'a rien de sommaire. Les évolutions, les solutions s'y trouvent retracées avec minutie. Mais toujours, l'essentiel est mis en relief par des plans nets, des formules ramassées, un langage direct. Faire comprendre : telle est l'ambition de l'auteur. Il la proclamait dès l'origine de ce manuel. Depuis lors, de refonte en réédition, l'ouvrage n'a pas cessé d'élargir son public. C'est peut-être que la brièveté, la clarté sont essentielles pour un lecteur contemporain, qu'il soit étudiant ou... qu'il le redevienne. Le droit moderne comporte tellement d'enjeux, de complications, de nouveautés ! Surtout, bien sûr, le droit pénal et la procédure pénale, qui dominent notre vie civique et nos libertés individuelles. Résumé : Droit pénal et procédure pénale [texte imprimé] / Jean-Claude Soyer  . -  19e éd. . - Paris : L.G.D.J., 2006 . - 445 p. ; 20 cm. ISBN : 978-2-275-03014-2 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Le droit pénal et la procédure pénale en quelque quatre cent cinquante pages... C'est à quoi parvient ce manuel. On constate pourtant, à le lire, que l'ouvrage n'a rien de sommaire. Les évolutions, les solutions s'y trouvent retracées avec minutie. Mais toujours, l'essentiel est mis en relief par des plans nets, des formules ramassées, un langage direct. Faire comprendre : telle est l'ambition de l'auteur. Il la proclamait dès l'origine de ce manuel. Depuis lors, de refonte en réédition, l'ouvrage n'a pas cessé d'élargir son public. C'est peut-être que la brièveté, la clarté sont essentielles pour un lecteur contemporain, qu'il soit étudiant ou... qu'il le redevienne. Le droit moderne comporte tellement d'enjeux, de complications, de nouveautés ! Surtout, bien sûr, le droit pénal et la procédure pénale, qui dominent notre vie civique et nos libertés individuelles. Résumé :

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La lutte contre le blanchiment des capitaux / David G. Hotte

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TraitÐe de droit des assurances / Jean Bigot ; Jean-Louis Bellando

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