الفهرس الالي للمكتبة المركزية بجامعة عبد الحميد بن باديس - مستغانم

Titre :	Les march©s publics d'assurance : contribution   la th©orie de la formation des contrats
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Fr©d©ric Allaire, ; Jean-Claude H©lin (1940-....),
Editeur :	Paris : LGDJ
Année de publication :	DL 2007.
Collection :	Biblioth¨que de droit public, ISSN 0520-0288 num. 251.
Importance :	1 vol. (XVI-312 p.)
Format :	24 cm.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-03221-4
Prix :	38 EUR
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Prix spécial du jury de thèse décerné par le GRALE. Le droit des marchés publics fonde une relation contractuelle de laquelle doit émerger une économie objective. Elle se dégage de l''association de la demande préalablement formalisée par la personne publique et de l''offre « économiquement la plus avantageuse » proposée par un candidat. Appliquées aux services d''assurance, « l''efficacité et l''économie de la commande publique » qui constituent les objectifs assignés au droit des marchés publics dans son article 1er, sont affectées par un double vice de conception. La valeur économique du marché n''est pas valablement appréhendée, à la fois parce que les garanties du contrat d''assurance sont préalablement et exclusivement définies par la personne responsable du marché selon sa propre économie du besoin et parce que l''économie du contrat d''assurance ne se satisfait pas de la nature aléatoire et successive de ces contrats, émanations juridiques d''une opération d''assurance. Frédéric Allaire, est maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.

Les march©s publics d'assurance : contribution   la th©orie de la formation des contrats [texte imprimé] / Fr©d©ric Allaire, ; Jean-Claude H©lin (1940-....),  . - Paris : LGDJ, DL 2007. . - 1 vol. (XVI-312 p.) ; 24 cm.. - (Biblioth¨que de droit public, ISSN 0520-0288; 251.) .
ISBN : 978-2-275-03221-4 : 38 EUR
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Prix spécial du jury de thèse décerné par le GRALE. Le droit des marchés publics fonde une relation contractuelle de laquelle doit émerger une économie objective. Elle se dégage de l''association de la demande préalablement formalisée par la personne publique et de l''offre « économiquement la plus avantageuse » proposée par un candidat. Appliquées aux services d''assurance, « l''efficacité et l''économie de la commande publique » qui constituent les objectifs assignés au droit des marchés publics dans son article 1er, sont affectées par un double vice de conception. La valeur économique du marché n''est pas valablement appréhendée, à la fois parce que les garanties du contrat d''assurance sont préalablement et exclusivement définies par la personne responsable du marché selon sa propre économie du besoin et parce que l''économie du contrat d''assurance ne se satisfait pas de la nature aléatoire et successive de ces contrats, émanations juridiques d''une opération d''assurance. Frédéric Allaire, est maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.