الفهرس الالي للمكتبة المركزية بجامعة عبد الحميد بن باديس - مستغانم

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Cession d'entreprise

Public ISBD Titre : Cession d'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Paillusseau, Mention d'édition : 4e ©d. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1999. Collection : Dalloz r©f©rence. Droit de l'entreprise, ISSN 1625-0168. Importance : XVII-651 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03503-8 Prix : 390 F : 59,46 EUR Note générale : En appendice, choix de documents. Langues : Français (fre) Mots-clés : LES ASPECTS GENERAUX DE LA CESSION D'ENTREPRISE Le management de la cession Le choix de l'opération, que céder : le fond ? Les actifs ? Les actions ? Les parts sociales ? LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE Les opérations préalables à la cession L'intervention des tiers à l'opération L'examen de certains des éléments principaux de la cession Le recours des créanciers Les promesses synallagmatique et unilatérale de vente et d'achat LA LOCATION-GERANCE D'ENTREPRISE Les conditions de validité du contrat de location-gérance Les effets du contrat de location-gérance La fin de la location-gérance La cession du fonds au locataire-gérant ou des actions ou parts de la société qui en est propriétaire LA VENTE DES TITRES SOCIAUX Les opérations préalables à la signature de l'accord Le contenu de l'accord La forme de l'accord La réalisation de la cession de contrôle Les opérations postérieures à l'accord LA REPRISE D'UNE ENTREPRISE PAR SES SALARIES La reprise d'une entreprise par ses salariés en l'absence d'avantages particuliers Le régime spécial de la reprise d'une entreprise par ses salariés LA CESSION DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE Le diagnostic préalable à la cession La négociation de la cession Les aspects juridiques de la cession de l'entreprise sous procédure judiciaire Les mesures destinées à favoriser le redressement de l'entreprise cédée Les aspects comptables et fiscaux des cessions d'entreprise en difficulté Les aspects spécifiques de la reprise d'une entreprise en difficulté par ses salariés Index. décimale : 340. Cession d'entreprise [texte imprimé] / Jean Paillusseau,  . -  4e ©d. . - Paris : Dalloz, 1999. . - XVII-651 p. ; 24 cm.. - (Dalloz r©f©rence. Droit de l'entreprise, ISSN 1625-0168.) . ISBN : 978-2-247-03503-8 : 390 F : 59,46 EUR En appendice, choix de documents. Langues : Français (fre) Mots-clés : LES ASPECTS GENERAUX DE LA CESSION D'ENTREPRISE Le management de la cession Le choix de l'opération, que céder : le fond ? Les actifs ? Les actions ? Les parts sociales ? LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE Les opérations préalables à la cession L'intervention des tiers à l'opération L'examen de certains des éléments principaux de la cession Le recours des créanciers Les promesses synallagmatique et unilatérale de vente et d'achat LA LOCATION-GERANCE D'ENTREPRISE Les conditions de validité du contrat de location-gérance Les effets du contrat de location-gérance La fin de la location-gérance La cession du fonds au locataire-gérant ou des actions ou parts de la société qui en est propriétaire LA VENTE DES TITRES SOCIAUX Les opérations préalables à la signature de l'accord Le contenu de l'accord La forme de l'accord La réalisation de la cession de contrôle Les opérations postérieures à l'accord LA REPRISE D'UNE ENTREPRISE PAR SES SALARIES La reprise d'une entreprise par ses salariés en l'absence d'avantages particuliers Le régime spécial de la reprise d'une entreprise par ses salariés LA CESSION DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE Le diagnostic préalable à la cession La négociation de la cession Les aspects juridiques de la cession de l'entreprise sous procédure judiciaire Les mesures destinées à favoriser le redressement de l'entreprise cédée Les aspects comptables et fiscaux des cessions d'entreprise en difficulté Les aspects spécifiques de la reprise d'une entreprise en difficulté par ses salariés Index. décimale : 340.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CF2-002216	346-37.1	Ouvrage	Bibliothèque Centrale	300 - Sciences sociales	Exclu du prêt

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