الفهرس الالي للمكتبة المركزية بجامعة عبد الحميد بن باديس - مستغانم

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March©s publics, d©l©gations de service public et autres contrats de partenariat public-priv© des collectivit©s locales / Pascal Sokoloff

Public ISBD Titre : March©s publics, d©l©gations de service public et autres contrats de partenariat public-priv© des collectivit©s locales Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Sokoloff, Mention d'édition : 2e ©d. rev. et mise   jour. Editeur : Paris : Lavoisier-Tec & doc Année de publication : 2004 Importance : XXXIII-551 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-0732-4 Prix : 90 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : La réforme du code des marchés publics, vaste ensemble de textes publiés entre 2001 et 2004, appelait impérativement la mise à jour de ce guide. La nouvelle édition de cet ouvrage est véritablement unique : elle présente en parallèle ces trois modes de prestation -marchés publics, délégation de service public, autres contrats de partenariat -, détaillant toutes les étapes nécessaires à leur mise en pratique. Certains aspects plus juridiques (par exemple le droit européen) ou spécifiques (la réglementation de la protection de la sécurité des chantiers) sont plus particulièrement détaillés lorsque leur connaissance est nécessaire pour une mise en œuvre pertinent e du droit. En cinq grandes parties, ce guide aborde : le choix du mode de gestion : faire ou faire faire ? La formation et l'exécution du contrat  les règles de contentieux. Ouvrage de première approche et manuel pratique, son caractère synthétique permettra au lecteur d'appréhender rapidement les principaux points de la réglementation. Index. décimale : 346.4 March©s publics, d©l©gations de service public et autres contrats de partenariat public-priv© des collectivit©s locales [texte imprimé] / Pascal Sokoloff,  . -  2e ©d. rev. et mise   jour. . - Paris : Lavoisier-Tec & doc, 2004 . - XXXIII-551 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-7430-0732-4 : 90 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : La réforme du code des marchés publics, vaste ensemble de textes publiés entre 2001 et 2004, appelait impérativement la mise à jour de ce guide. La nouvelle édition de cet ouvrage est véritablement unique : elle présente en parallèle ces trois modes de prestation -marchés publics, délégation de service public, autres contrats de partenariat -, détaillant toutes les étapes nécessaires à leur mise en pratique. Certains aspects plus juridiques (par exemple le droit européen) ou spécifiques (la réglementation de la protection de la sécurité des chantiers) sont plus particulièrement détaillés lorsque leur connaissance est nécessaire pour une mise en œuvre pertinent e du droit. En cinq grandes parties, ce guide aborde : le choix du mode de gestion : faire ou faire faire ? La formation et l'exécution du contrat  les règles de contentieux. Ouvrage de première approche et manuel pratique, son caractère synthétique permettra au lecteur d'appréhender rapidement les principaux points de la réglementation. Index. décimale : 346.4

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CF2-002232	346-53.1	Ouvrage	Bibliothèque Centrale	300 - Sciences sociales	Exclu du prêt

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