الفهرس الالي للمكتبة المركزية بجامعة عبد الحميد بن باديس - مستغانم

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Études préalables au zonage d'assainissement / Fonds national pour le développement des adductions d'eau

Public ISBD Titre : Études préalables au zonage d'assainissement : guide méthodologique à l'usage des techniciens Type de document : texte imprimé Auteurs : Fonds national pour le développement des adductions d'eau, Auteur ; Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts Groupement, Auteur ; Patrick Eisenbeis, Secrétaire Editeur : [Antony] : Éd. CEMAGREF Année de publication : 1998 Collection : Documentation technique - FNDAE, ISSN 1159-0831 num. 21 Importance : 49 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-85362-492-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 350 Résumé : Ce guide est destiné à l'usage des techniciens amenés à réaliser, en collaboration avec les communes (ou établissements publics de coopération intercommunale), l'étude de zonage d'assainissement telle que définie dans le cadre de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif aux eaux usées urbaines. Ce nouveau cadre oblige les communes à mettre en place un zonage de l'assainissement collectif et non collectif. Ce zonage doit être soumis à l'enquête publique avant d'être approuvé en dernier ressort par le conseil municipal. Il définit les prescriptions immédiatement applicables en matière d'assainissement. Il est fortement recommandé d'intégrer ces prescriptions dans le Plan d'occupation des sols (POS) lorsqu'il en existe un. L'objet de ce guide est donc de préciser la démarche et la méthode à suivre lors de l'établissement du zonage assainissement collectif - assainissement non collectif, de l'étude préalable à l'enquête publique. (R.A.). Études préalables au zonage d'assainissement : guide méthodologique à l'usage des techniciens [texte imprimé] / Fonds national pour le développement des adductions d'eau, Auteur ; Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts Groupement, Auteur ; Patrick Eisenbeis, Secrétaire . - [Antony] : Éd. CEMAGREF, 1998 . - 49 p. : couv. ill. en coul. ; 30 cm. - (Documentation technique - FNDAE, ISSN 1159-0831; 21) . ISBN : 2-85362-492-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 350 Résumé : Ce guide est destiné à l'usage des techniciens amenés à réaliser, en collaboration avec les communes (ou établissements publics de coopération intercommunale), l'étude de zonage d'assainissement telle que définie dans le cadre de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif aux eaux usées urbaines. Ce nouveau cadre oblige les communes à mettre en place un zonage de l'assainissement collectif et non collectif. Ce zonage doit être soumis à l'enquête publique avant d'être approuvé en dernier ressort par le conseil municipal. Il définit les prescriptions immédiatement applicables en matière d'assainissement. Il est fortement recommandé d'intégrer ces prescriptions dans le Plan d'occupation des sols (POS) lorsqu'il en existe un. L'objet de ce guide est donc de préciser la démarche et la méthode à suivre lors de l'établissement du zonage assainissement collectif - assainissement non collectif, de l'étude préalable à l'enquête publique. (R.A.).

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
115903	628-039.2	Ouvrage	Bibliothèque Centrale	600 - Technologie (Sciences appliquées)	Disponible

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