| Titre : |
Le droit du contrat d'assurance terrestre |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
AndrÐe Favre Rochex ; Guy Courtieu |
| Editeur : |
Paris : L.G.D.J. |
| Année de publication : |
1998 |
| Collection : |
Droit des affaires |
| Importance : |
viii, 565 p. |
| Format : |
22 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-01672-6 |
| Note générale : |
Includes index. |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Mots-clés : |
Le droit du contrat d'assurance ne laisse passer aucune occasion de démontrer sa vitalité. Dès 1930, bien avant que ne se constitue le droit de la consommation, il protège l'assuré-consommateur en invitant l'assureur à définir clairement la portée de son engagement. Au nom de l'équilibre, ce devoir d'informer impose, en retour, au proposant et à l'assuré, la déclaration loyale des composantes du risque. Il lui faut, aussi, veiller sur les intérêts des victimes et, ainsi, pour s'adapter aux exigences des assurances obligatoires de responsabilités, élargir le champ des exceptions qui leur sont inopposables. Plus tard, il gérera les situations contractuelles que créent l'apparition des nouvelles opérations que sont la protection juridique, l'assurance de groupe - avec toutes ses variantes - et la transcription, en droit interne, des directives communautaires. Aujourd'hui, il doit non seulement se mesurer avec le droit patrimonial de la famille mais, encore, répondre à de multiples interrogations. Notre droit cumule cette nécessité ininterrompue d'adaptation au temps avec la veille permanente à laquelle l'oblige la multiplicité des intervenants au contrat d'assurance : proposant, assuré, adhérent, bénéficiaire, tiers lésé, créanciers..., chacun revendiquant plus de droits que l'autre. Professionnels de l'assurance, les auteurs ont été, dans la pratique, dans le quotidien, témoins des évolutions de ce droit mais aussi de ses hésitations et de ses retournements. |
| Index. décimale : |
346.4 |
| Résumé : |
Includes index. |
Le droit du contrat d'assurance terrestre [texte imprimé] / AndrÐe Favre Rochex ; Guy Courtieu . - Paris : L.G.D.J., 1998 . - viii, 565 p. ; 22 cm. - ( Droit des affaires) . ISBN : 978-2-275-01672-6 Includes index. Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Le droit du contrat d'assurance ne laisse passer aucune occasion de démontrer sa vitalité. Dès 1930, bien avant que ne se constitue le droit de la consommation, il protège l'assuré-consommateur en invitant l'assureur à définir clairement la portée de son engagement. Au nom de l'équilibre, ce devoir d'informer impose, en retour, au proposant et à l'assuré, la déclaration loyale des composantes du risque. Il lui faut, aussi, veiller sur les intérêts des victimes et, ainsi, pour s'adapter aux exigences des assurances obligatoires de responsabilités, élargir le champ des exceptions qui leur sont inopposables. Plus tard, il gérera les situations contractuelles que créent l'apparition des nouvelles opérations que sont la protection juridique, l'assurance de groupe - avec toutes ses variantes - et la transcription, en droit interne, des directives communautaires. Aujourd'hui, il doit non seulement se mesurer avec le droit patrimonial de la famille mais, encore, répondre à de multiples interrogations. Notre droit cumule cette nécessité ininterrompue d'adaptation au temps avec la veille permanente à laquelle l'oblige la multiplicité des intervenants au contrat d'assurance : proposant, assuré, adhérent, bénéficiaire, tiers lésé, créanciers..., chacun revendiquant plus de droits que l'autre. Professionnels de l'assurance, les auteurs ont été, dans la pratique, dans le quotidien, témoins des évolutions de ce droit mais aussi de ses hésitations et de ses retournements. |
| Index. décimale : |
346.4 |
| Résumé : |
Includes index. |
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