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Les contrats portant sur le fonds de commerce / Olivier Barret

Public ISBD Titre : Les contrats portant sur le fonds de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Barret Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 2001 Importance : 344 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01981-9 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Le fonds de commerce, en dépit des critiques qui lui sont parfois adressées, correspond à une réalité économique bien vivace. Structure juridique toujours actuelle de l'entreprise individuelle, il est aussi, souvent, une composante substantielle du patrimoine de l'entreprise à forme sociale, unipersonnelle ou pluripersonnelle. Les réglementations particulières auxquelles le législateur a soumis les contrats portant sur ce bien très original - qu'elles aient trait à la vente, à l'apport en société, à la location-gérance, au nantissement ou, à un degré moindre, au crédit-bail - sont donc très couramment appliquées. L'abondance et l'actualité du contentieux qu'elles suscitent concourent à le vérifier, même si c'est sous l'angle pathologique. Il a paru, dès lors, opportun de consacrer une étude d'ensemble à ces différents contrats, qui soit conduite tant sous l'angle théorique que sous l'angle pratique. Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci est destiné aussi bien aux praticiens - avocats, négociateurs et rédacteurs d'actes, magistrats -, qu'aux universitaires et aux étudiants. Illustré de nombreux exemples concrets, il s'efforce de présenter de manière synthétique les grands traits du régime de chaque contrat étudié. Il est à jour de la nouvelle codification du Code de commerce, et contient une table de concordance avec les anciens textes. Olivier BARRET, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université René Descartes (Paris V), dont il dirige le DESS de droit notarial. Il est aussi avocat. Résumé : Les contrats portant sur le fonds de commerce [texte imprimé] / Olivier Barret . - Paris : L.G.D.J., 2001 . - 344 p. ; 25 cm. ISBN : 978-2-275-01981-9 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Le fonds de commerce, en dépit des critiques qui lui sont parfois adressées, correspond à une réalité économique bien vivace. Structure juridique toujours actuelle de l'entreprise individuelle, il est aussi, souvent, une composante substantielle du patrimoine de l'entreprise à forme sociale, unipersonnelle ou pluripersonnelle. Les réglementations particulières auxquelles le législateur a soumis les contrats portant sur ce bien très original - qu'elles aient trait à la vente, à l'apport en société, à la location-gérance, au nantissement ou, à un degré moindre, au crédit-bail - sont donc très couramment appliquées. L'abondance et l'actualité du contentieux qu'elles suscitent concourent à le vérifier, même si c'est sous l'angle pathologique. Il a paru, dès lors, opportun de consacrer une étude d'ensemble à ces différents contrats, qui soit conduite tant sous l'angle théorique que sous l'angle pratique. Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci est destiné aussi bien aux praticiens - avocats, négociateurs et rédacteurs d'actes, magistrats -, qu'aux universitaires et aux étudiants. Illustré de nombreux exemples concrets, il s'efforce de présenter de manière synthétique les grands traits du régime de chaque contrat étudié. Il est à jour de la nouvelle codification du Code de commerce, et contient une table de concordance avec les anciens textes. Olivier BARRET, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université René Descartes (Paris V), dont il dirige le DESS de droit notarial. Il est aussi avocat. Résumé :

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Exemplaires (3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CF2-002185	346-04.1	Ouvrage	Bibliothèque Centrale	300 - Sciences sociales	Exclu du prêt
FR2-01954	346-04.2	Ouvrage	Bibliothèque Centrale	300 - Sciences sociales	Disponible
FR2-01955	346-04.3	Ouvrage	Bibliothèque Centrale	300 - Sciences sociales	Disponible

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